Brèves
Après avoir été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, un salarié peut en conserver des séquelles et voir sa capacité de travail définitivement réduite. Dans ce cas, un taux d’incapacité permanente (perte définitive de sa capacité à travailler) lui est attribué afin qu’il puisse percevoir[...]
Les absences pour cause de maladie non professionnelle doivent désormais être prises en compte pour la détermination du droit à congé... Depuis le 13 décembre 2023, la Cour de cassation s’aligne sur la jurisprudence communautaire en matière d'acquisition de congés payés, précisant que : « tout travailleur, qu’il[...]
Rémunération variable unilatérale : si l’employeur ne fixe pas les objectifs annuels que le salarié doit remplir, il doit lui verser 100% de la part variable prévue Il existe aujourd’hui deux possibilités pour fixer la rémunération variable d’un salarié qui dépend d’objectifs à atteindre. La première consiste à[…]
Le temps passé par les représentants du personnel pour se rendre à une réunion sur convocation de l’employeur est dans la majorité des cas considéré comme du temps de travail effectif sauf pour la partie correspondant au temps normal de trajet domicile-lieu de travail lorsqu’il est réalisé en[…]
Vous n’avez pas encore suivi de formation CSE ? myCSE vous propose un parcours de formation complet, à jour des droits et obligations de l’instance unique. Formation pratique et économique, formation à la santé au travail, formation à thème (RPS, QVT, Communication, Négociation …) A vos agendas ![…]
Renouvellement du CSE : l’heure du compte-rendu de fin de mandat a sonné ! Pour la plupart d’entre vous, les élections professionnelles approchent à grands pas. Nous souhaitons revenir sur une étape incontournable lorsque le CSE s’est tout récemment renouvelé, à savoir le rapport de fin de mandat.[…]
Quelques précisions sur la condition d’éligibilité en cas de recours au vote électronique A l’approche du renouvellement de vos instances représentatives du personnel, nous souhaitons revenir sur un arrêt rendu par la Haute juridiction en mars 2022, aux termes duquel elle a apporté quelques précisions sur l’organisation des[…]
Quelles sont les conditions pour organiser des élections partielles ? Vos prochaines élections n’auront pas lieu avant plusieurs mois et l’un de vos collège n’est plus représenté ? Etes vous en droit d’exiger l’organisation d’élections partielles ? Avant toute chose, il convient de vérifier si les conditions légales[…]
Les indicateurs environnementaux de la BDESE sont publiés et intégrés au code du travail Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi « Climat), les compétences du[…]
Le développement des outils de communication, de leur utilisation et de la diffusion très large d’informations personnelles et professionnelles bouleverse les règles de preuve en cas de contentieux. Il y a encore quelques années, le principe en vertu duquel chacun a droit au respect de sa vie privée[...]