Brèves
Une bonne nouvelle pour la Formation MyCSE La fin d’année s’achève pour les équipes myCSE sur une très bonne note puisque notre organisme de formation a obtenu la certification QUALIOPI, un gage supplémentaire de qualité et de professionnalisme pour nos stagiaires, représentants du personnel au CSE. Cette certification[…]
Le dispositif de rupture conventionnelle collective (RCC) permet à l’entreprise de prévoir, par accord collectif validé par l’administration, des suppressions d’emploi, en dehors de tout licenciement et de raisons économiques. La RCC est également basée sur le volontariat. Le salarié doit avoir le choix de quitter ou non[…]
Plus de doute, le CSE est consulté sur le DUERP ! La loi visant à renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adopté par la Parlement le 23 juillet 2021 et publiée au JO le 3 août 2021. Cette loi assoit le rôle des représentants du[…]
Le texte de loi relatif à la sortie de crise prévoyant notamment la présentation du passe sanitaire et vaccinations obligatoires pour certaines professions a été adopté*. Le Conseil constitutionnel doit encore examiner le texte 5 août prochain avant qu’il ne puisse entrer en vigueur. Il convient donc de[…]
La loi de finances rectificative pour 2021 prévoyant la reconduction de la prime Macron pour l’année 2021 a été adoptée le 12 juillet dernier. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pourra être versée cette année. Avant tout il convient de rappeler que le versement de cette prime n’est[…]
Les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2021 pour organiser les entretiens professionnels de leurs salariés Cet entretien ne porte pas sur l’évaluation annuelle du salarié mais sur ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment : ses qualifications, son emploi et les formations à mettre en œuvre. Il doit être organisé[…]
Un nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise est actuellement discuté par les partenaires sociaux et le Ministère du travail. Le 9 juin prochain, il incombera ainsi à chaque employeur de fixer « dans le cadre du dialogue social de proximité, un[…]
De nouvelles perspectives pour le CSE : une potentielle extension des prérogatives en matière environnementale La Convention citoyenne pour le climat qui réclamait de « renforcer le rôle des CSE dans la transition bas-carbone des produits et des processus des entreprises », semble avoir été entendue. En effet, le 6 avril[…]
L’organisation de l’Administration du travail va faire l’objet d’une modification qui s’inscrit dans le cadre plus général de la réorganisation territoriale des services de l’Etat. En effet, un décret en date du 9 décembre 2020 (décret 2020-1545 : JO 10) prévoit de remplacer les DIRECCTE (directions régionales des[…]
Vous n'avez pas encore suivi de formation CSE ? Sortez de votre quotidien et venez partager votre expérience avec d'autres membres de CSE dans le cadre des formations interentreprises organisées par myCSE: Formation pratique et économique 3 jours de formation pour maitriser le fonctionnement, les moyens et les[...]