SMIC |
Le SMIC brut mensuel est de 1 766,92 € (1 398,69€ en net) au 1er janvier 2024. Cela représente une hausse d’environ 1,13%. | ||||||||||||
PASS |
Pour l’année 2024, le plafond mensuel de la sécurité sociale est de 3 864 € et le plafond annuel de la sécurité sociale est de 46 368 € soit une hausse d’un peu plus de 5,4 %.
Pour rappel, le PASS sert de base pour certaines rémunérations conventionnelles et pour le calcul de cotisations sociales telles :
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La prime de partage de la valeur |
Désormais, la PPV peut être attribuée deux fois au cours d’une même année civile.
Les exonérations fiscales et sociales de la prime de partage de la valeur sont prolongées pour les primes versées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026 par les entreprises de moins de 50 salariés, aux salariés ayant perçu, au cours de l’année précédant le versement de leur prime, une rémunération inférieure à trois fois la valeur du SMIC. |
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Primes Transport et forfait mobilités |
Prolongation en 2024 des règles exceptionnelles d’exonération de la prime transport et du forfait mobilités dans la limite de 700 € par an et de la possibilité de bénéficier de l’exonération sur la prime transport y compris si les transports en commun sont envisageables dès lors qu’elle est attribuée à tous les salariés. | ||||||||||||
Gratification des stagiaires |
Le montant minimum de la gratification versée aux stagiaires pour un stage de plus de 2 mois est augmenté à compter du 1er janvier 2024 : 15% du plafond horaire de la sécurité sociale soit 4,35 € par heure. | ||||||||||||
Prime à l’alternance |
L’aide au recrutement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation est renouvelée et fixée à 6 000 €. | ||||||||||||
Heures supplémentaires |
Les heures supplémentaires effectuées en 2023 (déclarées en 2024 à l’impôt) sont toujours exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 7 500 €. | ||||||||||||
Impôt |
Le barème de l’impôt 2024 (sur les revenus 2023) a été augmenté de 4,8% comme suit :
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