Brèves

Les indicateurs environnementaux de la BDESE sont publiés et intégrés au code du travail Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi « Climat), les compétences du[…]

Le développement des outils de communication, de leur utilisation et de la diffusion très large d’informations personnelles et professionnelles bouleversent les règles de preuve en cas de contentieux. Il y a encore quelques années, le principe en vertu duquel chacun a droit au respect de sa vie privée[...]

Quelques rappels utiles sur les modalités de dépôt des listes de candidats Les modalités de dépôt des listes de candidats sont souvent abordées lors de la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP). Il est d’ailleurs fortement recommandé de le faire, afin de limiter les risques de contestation (par[...]

La branche professionnelle de la Métallurgie a ouvert, au début de l’année 2016, une vaste négociation collective en vue d’aboutir à une seule et même Convention Collective venant se substituer : Aux 76 accords territoriaux applicables aux ouvriers et ETAM ; Aux accords nationaux de branche (durée du travail, classification[...]

Nous vivons une période complexe, mais aussi propice à l’action. Plus que jamais en 2022, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller, vous former et vous permettre d’avancer et réussir dans votre mission de représentant du personnel. Votre fidélité nous est précieuse, et, l’équipe MyCSE vous souhaite[…]

Une bonne nouvelle pour la Formation MyCSE La fin d’année s’achève pour les équipes myCSE sur une très bonne note puisque notre organisme de formation a obtenu la certification QUALIOPI, un gage supplémentaire de qualité et de professionnalisme pour nos stagiaires, représentants du personnel au CSE. Cette certification[…]

Le dispositif de rupture conventionnelle collective (RCC) permet à l’entreprise de prévoir, par accord collectif validé par l’administration, des suppressions d’emploi, en dehors de tout licenciement et de raisons économiques. La RCC est également basée sur le volontariat. Le salarié doit avoir le choix de quitter ou non[…]

Plus de doute, le CSE est consulté sur le DUERP ! La loi visant à renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adopté par la Parlement le 23 juillet 2021 et publiée au JO le 3 août 2021. Cette loi assoit  le rôle des représentants du[…]

Le texte de loi relatif à la sortie de crise prévoyant notamment la présentation du passe sanitaire et vaccinations obligatoires pour certaines professions a été adopté*. Le Conseil constitutionnel doit encore examiner le texte 5 août prochain avant qu’il ne puisse entrer en vigueur. Il convient donc de[…]

La loi de finances rectificative pour 2021 prévoyant la reconduction de la prime Macron pour l’année 2021 a été adoptée le 12 juillet dernier. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pourra être versée cette année. Avant tout il convient de rappeler que le versement de cette prime n’est[…]

Archives

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer