Brèves
Du fait des mesures de confinement les bureaux d'ORSEU Ethix et myCSE sont fermés. Toutefois notre service aux abonnés fonctionne en télétravail et est disponible aux numéro de téléphone et adresse mail habituels. L’adresse mail helpcovid19@orseu.com est ouverte à tous pour toute question concernant les conséquences économiques et[...]
La Cour de cassation a rendu, le 11 décembre dernier, une série d’arrêts apportant des précisions sur l’application dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes, lors des élections CSE, notamment en cas de listes incomplètes. Tout d’abord, rappelons que selon le code du travail,[...]
Un jugement du 20 décembre 2019 a clôt leprocès qui s’est tenu devant le tribunal correctionnel de Paris du 6 mai au 11 juillet 2019 durant lequel les parties ont tenté de faire la lumière sur les pratiques managériales en vigueur au sein de l’opérateur historique français. Ce[...]
1. Prime Macron La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, à hauteur de 1000 €, est reconduite entre le 1er janvier et le 30 juin 2020, mais elle est assortie d’aménagements qui sont précisés ici : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/prime-exceptionnelle-pouvoir-achat. 2. SMIC Le salaire minimum de croissance est porté à 10,15 €[...]
La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante au sujet de la désignation des membres de la CSSCT (Cass. soc., 27 nov. 2019, nº 19-14.224 P+B). Selon la Cour, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) sont désignés par le CSE[...]
Deux ans quasiment jour pour jour après les ordonnances Macron, une rapport relatif à l'appropriation et la mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail a été publié. Il s'agit d'une étude de terrain qualitative initiée par la DARES (Ministère du travail[...]
Ce mercredi 17 juillet 2019, la Cour de cassation, a validé sans réserve le barème de dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, mis en place par les ordonnances du 22 septembre 2017. Elle était réunie en formation plénière, suite à deux demandes[...]
Le 26 mars dernier, s'est tenue notre matinée club des abonnés. A cette occasion, nous avons fait le point sur le règlement intérieur du CSE, en ciblant les thèmes et rubriques utiles, ponctués de conseils pratiques. Retrouvez ici le support de cette matinée ! Nous vous invitons également[...]
Le décret n°2018-920 du 26 octobre 2018 fixe, notamment, les conditions dans lesquelles le comité social et économique peut transférer une partie de son budget de fonctionnement vers le budget destiné aux activités sociales et culturelles. Seul le CSE pourra décider de ce transfert. Les CE en place[...]
Enfin un QUESTIONS / REPONSES COMPLET pour tout savoir sur les élections professionnelles ! Avec la mise en place du CSE, le nombre d’élections dans les entreprises va singulièrement augmenter d’ici au 31 décembre 2019. Mycse.fr vous propose un Questions / Réponses pour clarifier un sujet … quelque[...]