Elections professionnelles : rappels sur les modalités de dépôt des listes

28/04/2022

Quelques rappels utiles sur les modalités de dépôt des listes de candidats

Les modalités de dépôt des listes de candidats sont souvent abordées lors de la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP). Il est d’ailleurs fortement recommandé de le faire, afin de limiter les risques de contestation (par exemple en encadrant le contenu et le formalisme des listes de candidats, déposées par l’ensemble des syndicats).

C’est également l’occasion de rappeler que toutes les organisations syndicales se doivent de respecter les principes de parité et d’alternance de leurs listes, en application de l’article L. 2314-30 du Code du travail.

En cette période électorale, l’objet de notre article est de vous lister les différentes règles issues de ce texte légal.

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