CSE Mode d’emploi

Avant de rentrer dans le détail des consultations, rappelons les règles générales applicables en la matière.   1. Règles générales relatives aux consultations du CSE   Les principes « classiques » de la consultation La consultation doit être préalable à la décision de l’employeur (sauf en cas d’OPA)[...]

Les dispositions relatives aux budgets s'appliquent seulement aux CSE des entreprises de 50 salariés et plus, les articles concernés étant situés dans une section qui vise uniquement les entreprises d'au moins 50 salariés. Si la distinction entre le budget de fonctionnement du CSE et le budget des activités sociales et culturelles[...]

Avec la mise en place de l'instance unique, que deviennent les biens du CE ? A l’heure de la création des premiers CSE, le sort du patrimoine des CE est l’objet de nombreuses interrogations. L’enjeu est crucial pour les nouvelles instances qui doivent appréhender les impacts potentiels du[...]

Après avoir défini l'accident du travail et l'accident de trajet, nous préciserons les obligations de la victime et de l'employeur, quand l'accident survient. 1. Définition et reconnaissance d'un accident du travail L’accident du travail est un fait matériel fortuit provoquant une lésion corporelle généralement simple à constater. De[...]

Au moins une fois par an, l’employeur présente au CSE un bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise et des actions menées au cours de l’année écoulée dans ces domaines. Les questions du travail de nuit et[...]

Pour agir en matière de santé au travail, l'inspection est un outil précieux à disposition du CSE. Au delà du cadre légal, nous allons voir ici comment la préparer et la conduire au mieux.   1. Une obligation réglementaire Dans le cadre de ses missions de promotion de la[...]

C’est par l’action que, depuis le début des années 80, le CHSCT avait développé la place de la santé et des conditions de travail dans le dialogue social. C’est par l’action que le CSE maintiendra une contribution active des IRP dans la prévention des risques professionnels. Trente-cinq ans[...]

Les obligations de l'employeur en bref De manière générale, l’employeur doit veiller à la santé et la sécurité des salariés en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Cette obligation de prévention passe notamment par une évaluation des risques professionnels et la mise en[...]

Le code du travail prévoit 2 types de formation pour les membres du CSE. - Une formation économique, pour les titulaires - Une formation santé, sécurité et conditions de travail, pour les titulaires et suppléants. MyCSE est un organisme agréé pour animer ces formations. Si vous souhaitez un[...]

Toutes les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 11 salariés devront mettre en place le CSE au plus tard le 31/12/2019. A cette date, il n’y aura plus ni DP, ni CE, ni CHSCT dans les entreprises. Les mandats en cours (CE/DP/CHSCT/DUP/ Instance regroupée) cesseront donc[...]

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