CSE Mode d’emploi

C’est par l’action que, depuis le début des années 80, le CHSCT avait développé la place de la santé et des conditions de travail dans le dialogue social. C’est par l’action que le CSE maintiendra une contribution active des IRP dans la prévention des risques professionnels. Trente-cinq ans[...]

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Les obligations de l'employeur en bref De manière générale, l’employeur doit veiller à la santé et la sécurité des salariés en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Cette obligation de prévention passe notamment par une évaluation des risques professionnels et la mise en[...]

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Le code du travail prévoit 2 types de formation pour les membres du CSE. - Une formation économique, pour les titulaires - Une formation santé, sécurité et conditions de travail, pour les titulaires et suppléants. MyCSE est un organisme agréé pour animer ces formations. Si vous souhaitez un[...]

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Avec la mise en place de l'instance unique, que deviennent les biens du CE ? A l’heure de la création des premiers CSE, le sort du patrimoine des CE est l’objet de nombreuses interrogations. L’enjeu est crucial pour les nouvelles instances qui doivent appréhender les impacts potentiels du[...]

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Toutes les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 11 salariés devront mettre en place le CSE au plus tard le 31/12/2019. A cette date, il n’y aura plus ni DP, ni CE, ni CHSCT dans les entreprises. Les mandats en cours (CE/DP/CHSCT/DUP/ Instance regroupée) cesseront donc[...]

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Globalement, le comité social économique (CSE), dans les entreprises de 50 salariés et plus, reprend les attributions des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT. Nous allons ici vous donner le cadre général de l’action et des missions du comité social économique. 1. Les missions générales[...]

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La réforme des ordonnances change la donne en matière d'heures de délégation. En effet, le gouvernement a choisi de compenser (au moins en partie), la baisse du nombre d'élus par l'augmentation du temps de délégation. Mais nouvelles dispositions légales ne s'arrêtent pas là, et donc une certaine vigilance[...]

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La mise en œuvre des expertises a déjà fait l’objet de profondes évolutions avec les réformes successives du droit du travail depuis 2013, notamment concernant les délais de mise en œuvre. Dans son rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1386, le gouvernement souhaitait que[...]

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1. L’obligation de fournir un local L'employeur met à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. (L 2315-25) Les textes reprenant la même formulation que pour le CE, il est possible d’apporter quelques précisions en se référant à la[...]

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En quoi la mise en place de l'instance unique modifie-t-elle le fonctionnement du CSE relatif aux réunions ? Quelles sont les nouveautés et points de vigilance en la matière ? La présente fiche fait le point des dispositions qui s'appliquent à défaut d'accord dans les entreprises de 50[...]

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