CSE Mode d’emploi

Globalement, le comité social économique (CSE), dans les entreprises de 50 salariés et plus, reprend les attributions des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT. Nous allons ici vous donner le cadre général de l’action et des missions du comité social économique. 1. Les missions générales[...]

La réforme des ordonnances change la donne en matière d'heures de délégation. En effet, le gouvernement a choisi de compenser (au moins en partie), la baisse du nombre d'élus par l'augmentation du temps de délégation. Mais nouvelles dispositions légales ne s'arrêtent pas là, et donc une certaine vigilance[...]

La mise en œuvre des expertises a déjà fait l’objet de profondes évolutions avec les réformes successives du droit du travail depuis 2013, notamment concernant les délais de mise en œuvre. Dans son rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1386, le gouvernement souhaitait que[...]

1. L’obligation de fournir un local L'employeur met à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. (L 2315-25) Les textes reprenant la même formulation que pour le CE, il est possible d’apporter quelques précisions en se référant à la[...]

En quoi la mise en place de l'instance unique modifie-t-elle le fonctionnement du CSE relatif aux réunions ? Quelles sont les nouveautés et points de vigilance en la matière ? La présente fiche fait le point des dispositions qui s'appliquent à défaut d'accord dans les entreprises de 50[...]

Le comité social et économique comprend dans les entreprises de 50 salariés et + : L'employeur, président de droit du CSE (à noter que l’employeur peut se faire représenter), Une délégation du personnel comportant un nombre de membres variant compte tenu du nombre des salariés. Au sein de[...]

Après la réforme, la BDES reste obligatoire uniquement dans les entreprises de 50 salariés et plus. Elle est le support à l'information du CSE. Après un rapide détour sur les possibilités de négociation de la BDES, nous allons détailler : le contenu de base de la BDES (dispositions supplétives[...]

Depuis la loi Rebsamen, il existe 3 grandes consultations annuelles : La consultation sur les orientations stratégiques, La consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise, La consultation sur la politique sociale de l'entreprise. Avec la réforme des ordonnances, c'est donc maintenant le CSE qui sera consulté.[...]

Si l’entreprise est divisée en plusieurs établissements distincts dotés de CSE d’établissement, un CSE central doit être constitué. Les ordonnances modifient sensiblement les dispositions qui étaient jusqu’alors applicables au Comité central d’entreprise. Avec la disparition des CHSCT et corrélativement des ICCHSCT, le CSE central hérite de prérogatives en[...]

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