Les obligations de l’employeur en matière de SSCT Les obligations de l'employeur en bref
De manière générale, l’employeur doit veiller à la santé et la sécurité des salariés en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Cette obligation de prévention passe notamment par une évaluation des risques professionnels et la mise en place d’actions d’amélioration des conditions de travail (Article L 4121-1 du Code du travail).
9 principes pour structurer la politique de prévention des risques de l'entreprise
La prévention des risques professionnels repose sur la mise en œuvre de principes généraux de prévention issus d'une directive européenne de 1989, transposée dans le code du travail en 1991 et sur le fondement desquels tout l'édifice réglementaire en matière de santé et sécurité au travail est désormais bâti (Article L 4121-1 du Code du travail).