Actus

Une mise en place des instances a deux vitesses pour les entreprises de plus de 300 salariés Certains accords reprennent le minimum legal Quels que soient le secteur d’activité, les effectifs, et le nombre d’établissements de l’entreprise, le code du travail prévoit que la négociation porte a minima[...]

Santé au travail et accords de CSE : Zoom sur les entreprises de moins de 300 salariés Agir pour la santé au travail suppose d’associer employés et employeurs tout en conjuguant les aspects sociaux, organisationnels et environnementaux de l'activité professionnelle. Les instances de représentation du personnel jouent un[...]

Le décret n°2018-920 du 26 octobre 2018 fixe, notamment, les conditions dans lesquelles le comité social et économique peut transférer une partie de son budget de fonctionnement vers le budget destiné aux activités sociales et culturelles. Seul le CSE pourra décider de ce transfert. Les CE en place[...]

Enfin un QUESTIONS / REPONSES COMPLET pour tout savoir sur les élections professionnelles ! Avec la mise en place du CSE, le nombre d’élections dans les entreprises va singulièrement augmenter d’ici au 31 décembre 2019. Mycse.fr vous propose un Questions / Réponses pour clarifier un sujet … quelque[...]

Pour les employeurs, les représentants du personnel ne sont pas assez formés pour mettre en place les ordonnances ! Les premières enquêtes réalisées pour le comité d’évaluation des ordonnances  (on vous en a déjà parlé ici) soulignent une nouvelle fois l’importance de se former pour être prêt face[...]

Le « comité d’évaluation des ordonnances » a consacré sa séance du 22 juin à examiner la manière dont les partenaires sociaux s’appropriaient et entendaient mettre en œuvre les ordonnances.   Ce travail prend appui sur : Un sondage réalisé par CSA commandé par France Stratégie, Complété par[...]

Le ministère du Travail a publié un nouveau « questions/réponses » cette fois dédié au CSE.   Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les élus du personnel comme les employeurs, sur la mise en place du CSE et la gestion de la période[...]

Négociation CSE chez VA Manufacturing : les représentants de proximité

Négociation CSE chez VA Manufacturing : la CSSCT

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