Actus

Ce mercredi 17 juillet 2019, la Cour de cassation, a validé sans réserve le barème de dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, mis en place par les ordonnances du 22 septembre 2017. Elle était réunie en formation plénière, suite à deux demandes[...]

Le 26 mars dernier, s'est tenue notre matinée club des abonnés. A cette occasion, nous avons fait le point sur le règlement intérieur du CSE, en ciblant les thèmes et rubriques utiles, ponctués de conseils pratiques. Retrouvez ici le support de cette matinée ! Nous vous invitons également[...]

Un référent pour le CSE Vous le savez, depuis le 1er janvier 2019, le CSE (ou le CE) doit désigner, parmi ses membres élus, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, quelle que soit la taille de votre entreprise (Article L2314-1[...]

La première réunion revêt une importance particulière en tant que réunion d’installation du comité. Il s’agit de prendre un bon départ afin de mettre le CSE en état d’exercer l’ensemble de ses prérogatives. Quel menu à l’ordre du jour de la première réunion du premier CSE ? Comme on[...]

Une mise en place des instances a deux vitesses pour les entreprises de plus de 300 salariés Certains accords reprennent le minimum legal Quels que soient le secteur d’activité, les effectifs, et le nombre d’établissements de l’entreprise, le code du travail prévoit que la négociation porte a minima[...]

Santé au travail et accords de CSE : Zoom sur les entreprises de moins de 300 salariés Agir pour la santé au travail suppose d’associer employés et employeurs tout en conjuguant les aspects sociaux, organisationnels et environnementaux de l'activité professionnelle. Les instances de représentation du personnel jouent un[...]

Le décret n°2018-920 du 26 octobre 2018 fixe, notamment, les conditions dans lesquelles le comité social et économique peut transférer une partie de son budget de fonctionnement vers le budget destiné aux activités sociales et culturelles. Seul le CSE pourra décider de ce transfert. Les CE en place[...]

Enfin un QUESTIONS / REPONSES COMPLET pour tout savoir sur les élections professionnelles ! Avec la mise en place du CSE, le nombre d’élections dans les entreprises va singulièrement augmenter d’ici au 31 décembre 2019. Mycse.fr vous propose un Questions / Réponses pour clarifier un sujet … quelque[...]

Pour les employeurs, les représentants du personnel ne sont pas assez formés pour mettre en place les ordonnances ! Les premières enquêtes réalisées pour le comité d’évaluation des ordonnances  (on vous en a déjà parlé ici) soulignent une nouvelle fois l’importance de se former pour être prêt face[...]

Le « comité d’évaluation des ordonnances » a consacré sa séance du 22 juin à examiner la manière dont les partenaires sociaux s’appropriaient et entendaient mettre en œuvre les ordonnances.   Ce travail prend appui sur : Un sondage réalisé par CSA commandé par France Stratégie, Complété par[...]

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