La pratique de la distribution de goodies en entreprise s’est largement développée. Sont offerts aux salariés des gourdes, des tote-bags, des clés USB et toutes sortes d’objets floqués du logo de l’entreprise. Initialement développée auprès des clients des entreprises, la distribution de goodies avait un but publicitaire. Ces objets permettaient de fidéliser leurs propriétaires et diffuser l’image et le nom de l’entreprise auprès des potentiels nouveaux clients.
Quand la distribution s’étend aux salariés dans les murs de l’entreprise, l’objectif n’est plus de faire de la publicité mais de renforcer un sentiment d’appartenance et de reconnaissance des salariés à un même collectif. C’est cette même optique que poursuivent les CSE. Mais quelles règles encadrent cette pratique ? Et avec quel budget un CSE peut-il offrir ces goodies ?
Il est fréquent que les sites commercialisant ces objets promotionnels personnalisables induisent volontairement en erreur les CSE qui souhaitent offrir des goodies en guise de cadeau aux salariés de leur entreprise. Nombreux sont ceux effectivement qui vous informent que le financement des goodies par l’intermédiaire du budget de fonctionnement du CSE est tout à fait possible. Or, ce n’est pas le cas. Il existe un principe de séparation des budgets du CSE qui implique que leur utilisation n’est possible qu’en fonction de la finalité de la dépense.
Le budget de fonctionnement doit permettre au CSE de fonctionner en toute autonomie. Il peut être utilisé pour former ses membres, se doter d’une assistance juridique, sous-traiter sa comptabilité ou la rédaction de ses PV, acheter de la documentation, financer certaines expertises juridiques ou encore aménager et entretenir son local.
Il peut également s’agir des frais courants de fonctionnement, ce qui comprend entre autres les fournitures de bureau. Dans ce cas, avec un accord du CSE, ces dépenses pourront être déduites du budget de fonctionnement.
Le budget des activités sociales et culturelles permet quant à lui de financer des avantages offerts aux salariés pour contribuer à leur bien-être et améliorer leurs conditions de vie et de travail : cantine, logement, sport, vacances… (article R.2312-35 du code du travail).
Il convient alors de connaître la finalité et la nature des goodies offerts aux salariés pour savoir avec quel budget ils doivent être financés. Si les goodies sont de nature à faire partie de frais courants de fonctionnement du CSE, comme des fournitures de bureau, le budget de fonctionnement peut être utilisé. Si la seule finalité des goodies est d’offrir un cadeau aux salariés, ils devront être financés par le budget dévolu aux activités sociales et culturelles.
Par conséquent, si le budget de fonctionnement est utilisé pour financer des goodies offerts aux salariés pour les fêtes, on peut théoriquement considérer qu’il y a un abus de confiance. Ce délit est sévèrement sanctionné par l’article 314-1 du Code pénal d’une peine pouvant aller jusqu’à 375 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement.
La réalité montre qu’il n’y a pas de poursuites pénales contre les CSE qui auraient confondu les budgets pour acheter des goodies. Cette peine a vocation à sanctionner une mauvaise utilisation d’un budget alloué pour le bon fonctionnement des relations sociales et vise la plupart du temps un détournement des fonds au bénéfice personnel d’un élu.
Au-delà du risque pénal, en cas de mauvaise utilisation du budget, le CSE peut également avoir à faire face à un redressement par l’URSSAF.
Dès lors, si votre CSE souhaite offrir des cadeaux à ses salariés à l’occasion des fêtes de fin d’années et que ces derniers prennent la forme d’objets aux couleurs du CSE, veillez à ce que le bon budget soit utilisé à cette fin, le budget des activités sociales et culturelles.
Le prix de ces cadeaux devra être intégré dans la somme que le CSE ne doit pas dépasser pour les avantages en nature, afin d’être exclus de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, soit 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) par an et par salarié. Pour l’année 2024, il s’établit à 193 euros.
Pour rappel, à l’arrivée des fêtes de fin d’année, sachez que le CSE peut également attribuer un bon d’achat ou un chèque cadeau pour le Noël des salariés et de leurs enfants (est considérée comme enfant toute personne jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile contrôlée).
Il s’agit effectivement d’un des événements listés de manière exhaustive (stricte limite) par l’administration fiscale (Circ. Acoss 3-12-1996 et 21-3-2011) et repris sur le site de l’URSSAF (= https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/lattribution-de-cadeaux-et-de-bo.html) aux côtés des suivants : mariage ou conclusion d’un Pacs ; naissance ; départ à la retraite ; fête des Mères/des Pères ; Sainte-Catherine/Saint-Nicolas ; Noël des salariés et des enfants; rentrée scolaire.