Prolongation des règles de 2024 sur les frais de transport domicile- travail et avantages en nature véhicule électrique
L’Urssaf a publié le 6 janvier 2025 différentes mesures dont notamment une au sujet de la recharge gratuite des voitures électriques dans les entreprises.
La publication précise qu’en l’absence de prolongation par des lois financières, certaines mesures devaient prendre fin au 31 décembre 2024.
Cependant, le Boss (bulletin officiel de la Sécurité sociale) a annoncé la prolongation de différents dispositifs :
- « prise en charge de 75 % du prix des abonnements aux transports en commun ;
- prise en charge des frais de carburant engagés par votre salarié pour les déplacements domicile-travail à hauteur de 400 € et de 700 € pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène ;
- avantage en nature non décompté en cas de mise à la disposition de votre salarié d’une borne de recharge électrique et hybride sur son lieu de travail ;
- avantage en nature véhicule (ANV) 100 % électrique décompté selon les modalités particulières : non prise en compte des frais d’électricité et évaluation de l’ANV après l’application d’un abattement de 50 % dans la limite de 1 964,90 € en 2024. »
Les modalités restent à préciser.
https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/informations-nouvelle-annee.html