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ASC et condition d’ancienneté : l’URSSAF plus tolérante, jusqu’à fin 2025, que la Cour de cassation !
Nous vous l’avions évoqué dans notre brève d’avril dernier, la[...]
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Le salaire moindre, perçu durant le temps partiel thérapeutique, n’est pas celui qui permet de calculer les indemnités de licenciement
Lorsqu’un salarié est licencié, le calcul de l’indemnité de licenciement[...]
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La protection des élus peut parfois s’étendre au-delà de la période limitée fixée par le code du travail
Une protection contre le licenciement est prévue par le code[...]
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Qui est invité à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) lors des élections du CSE ?
Lorsqu’un CSE est mis en place ou renouvelé au sein[...]
En savoir plusDes fiches thématiques pour le CSE
CSE mode d’emploiDes fiches info thématiques pour comprendre les missions, les moyens et le fonctionnement du CSE, selon le code du travail.
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