Actus
Le texte de loi relatif à la sortie de crise prévoyant notamment la présentation du passe sanitaire et vaccinations obligatoires pour certaines professions a été adopté*. Le Conseil constitutionnel doit encore examiner le texte 5 août prochain avant qu’il ne puisse entrer en vigueur. Il convient donc de[…]
La loi de finances rectificative pour 2021 prévoyant la reconduction de la prime Macron pour l’année 2021 a été adoptée le 12 juillet dernier. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pourra être versée cette année. Avant tout il convient de rappeler que le versement de cette prime n’est[…]
Les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2021 pour organiser les entretiens professionnels de leurs salariés Cet entretien ne porte pas sur l’évaluation annuelle du salarié mais sur ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment : ses qualifications, son emploi et les formations à mettre en œuvre. Il doit être organisé[…]
Un nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise est actuellement discuté par les partenaires sociaux et le Ministère du travail. Le 9 juin prochain, il incombera ainsi à chaque employeur de fixer « dans le cadre du dialogue social de proximité, un[…]
De nouvelles perspectives pour le CSE : une potentielle extension des prérogatives en matière environnementale La Convention citoyenne pour le climat qui réclamait de « renforcer le rôle des CSE dans la transition bas-carbone des produits et des processus des entreprises », semble avoir été entendue. En effet, le 6 avril[…]
L’organisation de l’Administration du travail va faire l’objet d’une modification qui s’inscrit dans le cadre plus général de la réorganisation territoriale des services de l’Etat. En effet, un décret en date du 9 décembre 2020 (décret 2020-1545 : JO 10) prévoit de remplacer les DIRECCTE (directions régionales des[…]
Vous n'avez pas encore suivi de formation CSE ? Sortez de votre quotidien et venez partager votre expérience avec d'autres membres de CSE dans le cadre des formations interentreprises organisées par myCSE: Formation pratique et économique 3 jours de formation pour maitriser le fonctionnement, les moyens et les[...]
Du fait des mesures de confinement les bureaux d'ORSEU Ethix et myCSE sont fermés. Toutefois notre service aux abonnés fonctionne en télétravail et est disponible aux numéro de téléphone et adresse mail habituels. L’adresse mail helpcovid19@orseu.com est ouverte à tous pour toute question concernant les conséquences économiques et[...]
La Cour de cassation a rendu, le 11 décembre dernier, une série d’arrêts apportant des précisions sur l’application dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes, lors des élections CSE, notamment en cas de listes incomplètes. Tout d’abord, rappelons que selon le code du travail,[...]
Un jugement du 20 décembre 2019 a clôt leprocès qui s’est tenu devant le tribunal correctionnel de Paris du 6 mai au 11 juillet 2019 durant lequel les parties ont tenté de faire la lumière sur les pratiques managériales en vigueur au sein de l’opérateur historique français. Ce[...]