Actus
1. Prime Macron La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, à hauteur de 1000 €, est reconduite entre le 1er janvier et le 30 juin 2020, mais elle est assortie d’aménagements qui sont précisés ici : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/prime-exceptionnelle-pouvoir-achat. 2. SMIC Le salaire minimum de croissance est porté à 10,15 €[...]
La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante au sujet de la désignation des membres de la CSSCT (Cass. soc., 27 nov. 2019, nº 19-14.224 P+B). Selon la Cour, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) sont désignés par le CSE[...]
Deux ans quasiment jour pour jour après les ordonnances Macron, une rapport relatif à l'appropriation et la mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail a été publié. Il s'agit d'une étude de terrain qualitative initiée par la DARES (Ministère du travail[...]
Ce mercredi 17 juillet 2019, la Cour de cassation, a validé sans réserve le barème de dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, mis en place par les ordonnances du 22 septembre 2017. Elle était réunie en formation plénière, suite à deux demandes[...]
Le 26 mars dernier, s'est tenue notre matinée club des abonnés. A cette occasion, nous avons fait le point sur le règlement intérieur du CSE, en ciblant les thèmes et rubriques utiles, ponctués de conseils pratiques. Retrouvez ici le support de cette matinée ! Nous vous invitons également[...]
Un référent pour le CSE Vous le savez, depuis le 1er janvier 2019, le CSE (ou le CE) doit désigner, parmi ses membres élus, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, quelle que soit la taille de votre entreprise (Article L2314-1[...]
La première réunion revêt une importance particulière en tant que réunion d’installation du comité. Il s’agit de prendre un bon départ afin de mettre le CSE en état d’exercer l’ensemble de ses prérogatives. Quel menu à l’ordre du jour de la première réunion du premier CSE ? Comme on[...]
Une mise en place des instances a deux vitesses pour les entreprises de plus de 300 salariés Certains accords reprennent le minimum legal Quels que soient le secteur d’activité, les effectifs, et le nombre d’établissements de l’entreprise, le code du travail prévoit que la négociation porte a minima[...]
Santé au travail et accords de CSE : Zoom sur les entreprises de moins de 300 salariés Agir pour la santé au travail suppose d’associer employés et employeurs tout en conjuguant les aspects sociaux, organisationnels et environnementaux de l'activité professionnelle. Les instances de représentation du personnel jouent un[...]
Le décret n°2018-920 du 26 octobre 2018 fixe, notamment, les conditions dans lesquelles le comité social et économique peut transférer une partie de son budget de fonctionnement vers le budget destiné aux activités sociales et culturelles. Seul le CSE pourra décider de ce transfert. Les CE en place[...]