Ecologie, environnement…De nouvelles perspectives pour le CSE ?

 De nouvelles perspectives pour le CSE : une potentielle extension des prérogatives en matière environnementale

La Convention citoyenne pour le climat qui réclamait de « renforcer le rôle des CSE dans la transition bas-carbone des produits et des processus des entreprises », semble avoir été entendue. En effet, le 6 avril 2021, les députés ont validé le projet de loi climat prévoyant d’étendre les prérogatives du CSE à la transition écologique. L’Assemblée nationale a adopté ce texte en première lecture le mardi 4 mai 2021. Au regard du processus d’adoption d’une loi, le contenu n’est pas encore définitif et pourra faire l’objet de modifications avant d’être applicable. Cependant certaines mesures semblent déjà faire l’unanimité :

• Chaque thématique faisant l'objet d'une procédure d'information et de consultation du comité social et économique (CSE) devrait prendre en compte « les conséquences environnementales des activités de l'entreprise ».
• Les négociations périodiques obligatoires sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) devront prendre en compte les enjeux de la transition écologique.
• Renommer la base de données économique et sociale (BDES), pour qu’elle devienne la « base de données économiques, sociales et environnementales ». Ainsi  les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise devront être ajoutées à son contenu.
• Possibilité pour le CSE de recourir à un expert-comptable pour analyser les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. La mission de cet expert, auquel peut recourir le CSE en vue des consultations récurrentes devrait être complétée pour y intégré les éléments d’ordre environnementaux.
• Le stage de formation économique dont bénéficient les membres titulaires du CSE, élus pour la première fois, pourra porter sur les conséquences environnementales de l'activité des entreprises. Il en va de même pour la formation économique, sociale et syndicale dont peuvent bénéficier les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. Cependant les députés ont rejeté le fait d’offrir une journée de formation obligatoire.

Seuls les CSE des entreprises d’au moins 50 salariés devraient être concernés par ces nouvelles dispositions.

Référence : Projet de loi nº 3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets