Actus
Le ministère du Travail vient d'éditer un "questions/réponses" sur la rupture conventionnelle collective. Avec la mise en place du CSE, le dispositif de rupture conventionnelle collective constitue une autre nouveauté majeure de la réforme du code du travail par les ordonnances. Quel rôle joue le CSE dans la[...]
Pour vous accompagner dans la mise en place du CSE, ORSEU ETHIX vous propose un nouvel outil ! Le 23 septembre dernier paraissaient au Journal Officiel les ordonnances Macron affectant en profondeur le droit du travail. Ces modifications étant diverses et complexes, ORSEU Ethix les a décryptées pour[...]
Calendrier de mise en place du CSE, droit d’alerte, budget, expertises, limitation des mandats… autant de sujets impactés par le projet de loi de ratification des ordonnances. Le projet de loi de ratification des ordonnances a été définitivement adopté par le Parlement le 14 février dernier via un[...]
6 mois et plusieurs ordonnances 5 ordonnances datées du 22 septembre (parues au JO du 23/09/2017) Ordonnance 1 : renforcement de la négociation collective Ordonnance 2 : nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales Ordonnance 3 :[...]