La première réunion du CSE après les élections

La première réunion revêt une importance particulière en tant que réunion d’installation du comité. Il s’agit de prendre un bon départ afin de mettre le CSE en état d’exercer l’ensemble de ses prérogatives.

Quel menu à l’ordre du jour de la première réunion du premier CSE ?

Comme on ne trouve ni article ni de dispositions dans le code du travail traitant expressément de la première réunion du CSE, myCSE tente ici de clarifier la question.

Selon l’effectif de l’établissement, et la structure de la représentation du personnel, on retrouve généralement à l’ordre du jour de la première réunion du CSE les thèmes ci-dessous :

L’ordre du jour de la première réunion étant défini par l’employeur, les élus auront intérêt à lui demander de porter à l’ordre du jour de cette première réunion les différents points qu’ils souhaitent voir apparaître portant sur la mise en place ou le fonctionnement du CSE.

Afin de ne pas être pris de court, il nous semble important que les élus tiennent une réunion préparatoire très rapidement après leur élection afin de discuter des points qu’ils jugent essentiels de faire figurer à l’ordre du jour de cette première réunion.

Nous allons donc aborder dans les lignes qui suivent :

• Le détail des désignations en distinguant le cas général et les spécificités des entreprises de + de 300 salariés
• Les modalités de transfert des biens du CE vers le CSE
• Les bonnes pratiques de fonctionnement du comité
• La question du règlement intérieur.

LE POINT SUR LES DESIGNATIONS

Pour lister les désignations à réaliser, il convient dans un premier temps de se poser quelques questions :

• Un accord de mise en place du CSE a-t-il été conclu ?
• S’agit-il d’un CSE d’établissement ou d’un CSE d’entreprise ? Faut-il désigner les membres du CSE central ?
• Existe-t -il des commissions obligatoires ou pré-vues dans l’accord de mise en place ?
• De même, des représentants de proximité sont-ils prévus ou non ?

Le code du travail opère une distinction importante entre les entreprises selon que l’effectif atteint 300 salariés ou non. C’est en particulier le seuil qui rend obligatoire la commission santé, sécurité et conditions de travail.

Cas général : les désignations pour tout CSE

Le code du travail dispose que « le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier ». (L 2315-23 al2 C.Trav.).
L’article L2315-23 indique aussi que le CSE « est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine ». Dès lors, comme toute personne morale, le CSE devra donc désigner son représentant légal, c’est-à-dire celui qui a vocation à représenter l’instance notamment dans les actes juridiques que le CSE est amené à réaliser (courriers, contrats etc.). Il est d’usage que le secrétaire, dans sa qualité de secrétaire, soit désigné représentant légal du CSE. Ainsi, même si le CSE change de secrétaire, la fonction de représentant légal reste effective.

Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit également désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Selon le type d’entreprise, le CSE pourra également procéder à la désignation de ses représentants dans les conseils d’administration et dans les assemblées générales. (L 2312-72 et L 2312-77)

Le cas des CSE d’entreprises de 300 salariés et plus

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, la désignation des membres de la ou des CSSCT sera au menu ainsi que la désignation des membres des autres commissions constituées au sein du CSE.
Rappelons ici, qu’à défaut d’accord, sont obligatoires :

• La commission formation
• La commission de l’égalité professionnelle
• La commission information et aide au logement
• La commission économique, si l’entreprise compte au moins 1000 salariés,
• En outre, dans les très gros CSE, une commission des marchés devra également être installée (L 2315-44-1 à L 2315-44-4). Il faudra en désigner les membres parmi les élus titulaires du CSE.

La désignation des membres du CSEC

Si l’entreprise compte plusieurs établissements, il faudra désigner les membres du CSEC. En principe, le nombre et la répartition des sièges par établissement ont été fixés en amont par la négociation (accord de mise en place du CSE et/ou PAP). A défaut d’accord, ce point est tranché par la Direccte.

LES MODALITES DE TRANSFERT DES BIENS DU CE VERS LE CSE

Si le CE, et plus globalement toutes les IRP qui disparaissent, ont respecté les dispositions de l’article 9 VI de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, elles ont, lors de leur dernière réunion, décidé de l’affectation des biens de toute nature dont elles disposent à destina-tion du futur CSE et, le cas échéant, les conditions de transfert des droits et obligations, créances et dettes relatifs aux activités transférées.

Ainsi, lors de sa première réunion, le CSE décide, à la majorité de ses membres, soit d’accepter les affectations prévues par les anciennes instances lors de leur dernière réunion, soit de décider d’affectations différentes.
L’ordre du jour de la première réunion du premier CSE devra donc comporter un point libellé : « vote du CSE sur la décision d’affectation des biens transférés par le CE, le CHSCT et les DP (ou la DUP) »

Le code du travail prévoit également que : « Les membres du comité sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion, y compris des attributions économiques et des activités sociales et culturelles du comité. Ils remettent aux nouveaux membres tous documents concernant l’administration et l’activité du comité. »

LES BONNES PRATIQUES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE

Tout d’abord, la question de l’assurance responsabilité civile du CSE méritera d’être abordée et, si le CSE n’héritait pas de celle souscrite par le CE, il serait judicieux d’en souscrire une.

Dans la foulée des désignations du secrétaire et du trésorier, les décisions d’ouvrir les comptes bancaires au nom du CSE, la désignation des membres du CSE ayant accréditation sur les comptes et ceux pouvant utiliser les moyens de paiement du CSE devraient être prises.

Il semble également judicieux d’évoquer les budgets du CSE, montant et dates de versements.

Il nous semble aussi opportun de mettre à l’ordre du jour un point sur le calendrier des réunions du CSE et en particulier celles consacrées à la santé, la sécurité et les condi-tions de travail.

En effet, l’employeur doit informer annuellement l’agent de contrôle de l’inspection du travail (…), le médecin du travail et l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale du calendrier retenu pour les réunions consacrées aux sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail. (L 2315-27)
C’est ainsi l’occasion de discuter plus globalement de l’agenda social, des dates de réunions et des consultations annuelles obligatoires (orientations stratégiques ; situation économique et financière de l’entreprise ; politique sociale de l’entreprise, conditions de travail et emploi).

Un point pourra également porter sur la formation des élus.

  Quid de l’information économique dans le mois qui suit l’élection du comité ?

Dans les entreprises de + 300 salariés, sauf accord collectif en disposant autrement, l’ordre du jour pourra comporter un point sur l’information économique et financière qui doit être remise aux membres du CSE un mois après leur élection.

 

Article L2312-57 C.Trav. : A défaut d’accord, un mois après chaque élection du comité social et économique, l’employeur lui communique une documentation économique et financière précisant […/…]
1° La forme juridique de l’entreprise et son organisation ;
2° Les perspectives économiques de l’entreprise telles qu’elles peuvent être envisagées ;
3° Le cas échéant, la position de l’entreprise au sein du groupe ;
4° Compte tenu des informations dont dispose l’employeur, la répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10 % du capital et la position de l’entreprise dans la branche d’activité à laquelle elle appartient.

 

Ce sera assez naturellement l’occasion de faire un point sur la BDES, son contenu et son fonctionnement.

Exemple d’ordre du jour

Ordre du jour de la première réunion du premier CSE

• Désignation du secrétaire et du trésorier (secrétaire adjoint, trésorier adjoint le cas échéant)
• Désignation du représentant légal du CSE
• Désignation du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
• Désignation des membres du CSE aux conseils d’administration et assemblées générales.
• Désignation des représentants de proximité (si un accord collectif le prévoit)
• Assurance responsabilité civile du CSE
• Ouverture des comptes bancaires du CSE, accréditations bancaires et autorisations d’utilisation des moyens de paiements par les membres du CSE.
• Montant des budgets du CSE, dates de versement
  Désignation des membres de la commission des marchés (pour les CSE concernés)
• Reddition des comptes du CE et remise de l’ensemble des documents et pièces comptables.
• Vote sur l’affectation des biens transférés par le CE, le CHSCT et les DP (ou la DUP).
• RI du CSE (si les élus sont prêts)
• Formation des élus du CSE
• Calendrier des réunions du CSE
• Documentation économique et financière remise au CSE (L 2312-57)
• Point sur la BDES

Spécificités d’un ordre du jour CSE d’établissement

• Désignation des membres du CSE d’établissement au CSE Central
• Montant du budget de fonctionnement rétrocédé au CSE central (L 2315-62)

Spécificités d’un ordre du jour CSE de 300 salariés et plus

• Désignation des membres de la CSSCT
• Désignation des membres des autres commissions (celles prévues par accord collectif ou à défaut par le code du travail : commission formation ; commission information et aide au logement ; commission égalité professionnelle).

Spécificités d’un Ordre du jour CSE ou CSE Central d’une entreprise de 1000 salariés et plus

• Sous réserve d’un accord collectif, désignation des membres de la commission économique