Zoom sur

La première réunion revêt une importance particulière en tant que réunion d’installation du comité. Il s’agit de prendre un bon départ afin de mettre le CSE en état d’exercer l’ensemble de ses prérogatives. Quel menu à l’ordre du jour de la première réunion du premier CSE ? Comme on[...]

Une mise en place des instances a deux vitesses pour les entreprises de plus de 300 salariés Certains accords reprennent le minimum legal Quels que soient le secteur d’activité, les effectifs, et le nombre d’établissements de l’entreprise, le code du travail prévoit que la négociation porte a minima[...]

Santé au travail et accords de CSE : Zoom sur les entreprises de moins de 300 salariés Agir pour la santé au travail suppose d’associer employés et employeurs tout en conjuguant les aspects sociaux, organisationnels et environnementaux de l'activité professionnelle. Les instances de représentation du personnel jouent un[...]

Le ministère du Travail vient d'éditer un "questions/réponses" sur la rupture conventionnelle collective. Avec la mise en place du CSE, le dispositif de rupture conventionnelle collective constitue une autre nouveauté majeure de la réforme du code du travail par les ordonnances. Quel rôle joue le CSE dans la[...]

6 mois et plusieurs ordonnances 5 ordonnances datées du 22 septembre (parues au JO du 23/09/2017) Ordonnance 1 : renforcement de la négociation collective Ordonnance 2 : nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales Ordonnance 3 :[...]

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