Réforme Macron : de quoi parle-t-on ?

20/02/2018

6 mois et plusieurs ordonnances

5 ordonnances datées du 22 septembre (parues au JO du 23/09/2017)

Ordonnance 1 : renforcement de la négociation collective

Ordonnance 2 : nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

Ordonnance 3 : prévisibilité et sécurisation des relations de travail

Ordonnance 4 : diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

Ordonnance 5 : prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

 

Ordonnance du 20 décembre 2017 (Parue au JO le 21 décembre)

Ordonnance 6 : Il s’agit de corrections concernant les 5 premières

A noter que restent possibles d’autres ordonnances liées à d’autres corrections nécessaires ou de nouveaux thèmes (inscrits dans la loi d’habilitation) comme le détachement de travailleurs. Délais : mars 2018 (puis 6 mois pour de possibles harmonisations).

50 nuances de décrets

a) Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement
b) Décret n° 2017-1551 du 10 novembre 2017 fixant les modalités d’organisation de la consultation du personnel (referendum)
c) Décret n° 2017-1698 du 15 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la procédure suivie devant le conseil de prud’hommes
d) Décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement
e) Décret n° 2017-1703 du 15 décembre 2017 portant application des dispositions des articles 6 et 7 de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
f) Décret n° 2017-1723 du 20 décembre 2017 relatif à l’autorité administrative compétente pour valider l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective
g) Décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre des ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif
h) Décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017 relatif à la procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciements pour motif économique
i) Décret n° 2017-1767 du 26 décembre 2017 relatif aux modalités d’approbation des accords dans les très petites entreprises apporte les précisions suivantes
j) Décret n° 2017-1766 du 27 décembre 2017 portant dissolution du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
k) Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
l) Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
m) Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique
n) Décret n° 2017-1880 du 29 décembre 2017 relatif à l’abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés suite au refus d’une modification du contrat de travail résultant de la négociation d’un accord d’entreprise

Et encore d’autres décrets à venir…