Le compte rendu de fin de mandat

29/07/2022

Renouvellement du CSE : l'heure du compte-rendu de fin de mandat a sonné ! 

Pour la plupart d’entre vous, les élections professionnelles approchent à grands pas. Nous souhaitons revenir sur une étape incontournable lorsque le CSE s’est tout récemment renouvelé, à savoir le rapport de fin de mandat.

Pour les CSE représentant au moins 50 salariés dans l’entreprise, l’article R. 2315-39 du Code du travail précise que :

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