Les réseaux sociaux, le respect de la vie privée et le droit à la preuve

10/05/2022

Le développement des outils de communication, de leur utilisation et de la diffusion très large d’informations personnelles et professionnelles bouleversent les règles de preuve en cas de contentieux.

Il y a encore quelques années, le principe en vertu duquel chacun a droit au respect de sa vie privée était quasiment « intouchable » : à de rares exceptions, des éléments tirés de la vie personnelle du salarié ne pouvait lui être reproché dans le cadre d’une procédure disciplinaire ou d’un contentieux prud’homal. De tels données collectées à l’insu du salarié ne pouvaient être un moyen de preuve accepté par les juges.

Le recours massif aux nouvelles technologies, entre autres, a modifié cette règle !

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