L’information du comité et la BDES Après la réforme, la BDES reste obligatoire uniquement dans les entreprises de 50 salariés et plus. Elle est le support à l'information du CSE.
Après un rapide détour sur les possibilités de négociation de la BDES, nous allons détailler :
- le contenu de base de la BDES (dispositions supplétives à défaut d'accord),
- les informations trimestrielles obligatoires dans les entreprises de 300 salariés et plus,
- les informations obligatoires à fournir dans le cadre des consultation annuelles recurrentes
- l'information initiale dans le mois suivant l’élection du CSE
La BDES : une base largement négociable...
L’article L. 2312-21 précise les points sur lesquels il est possible de négocier sur la BDES :