La composition du CSE et le rôle des acteurs

02/03/2018

Le comité social et économique comprend dans les entreprises de 50 salariés et + :

  • L'employeur, président de droit du CSE (à noter que l’employeur peut se faire représenter),
  • Une délégation du personnel comportant un nombre de membres variant compte tenu du nombre des salariés. Au sein de la délégation élue, sont désignés :
    • un secrétaire
    • un trésorier sont obligatoirement désignés
  • Un représentant syndical pour chaque organisation syndicale représentative,
  • 3 collaborateurs maximum assistant l’employeur.

 

Réunions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail

Assistent avec voix consultative à toutes les réunions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail et, le cas échéant, aux réunions de la CSSCT (Article L2314-3) :

  • Le médecin du travail,
  • Le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail,
  • L'agent de contrôle de l'inspection du travail,
  • Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale
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