La composition du CSE et le rôle des acteurs

Le comité social et économique comprend dans les entreprises de 50 salariés et + :

• L'employeur, président de droit du CSE (à noter que l’employeur peut se faire représenter),
• Une délégation du personnel comportant un nombre de membres variant compte tenu du nombre des salariés. Au sein de la délégation élue, sont désignés :
  • un secrétaire
  • un trésorier sont obligatoirement désignés
• Un représentant syndical pour chaque organisation syndicale représentative,
• 3 collaborateurs maximum assistant l’employeur.

Réunions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail

Assistent avec voix consultative à toutes les réunions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail et, le cas échéant, aux réunions de la CSSCT (Article L2314-3) :

• Le médecin du travail,
• Le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail,
• L'agent de contrôle de l'inspection du travail,
• Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale