CSE Mode d’emploi
Depuis la loi Rebsamen, il existe 3 grandes consultations annuelles : La consultation sur les orientations stratégiques, La consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise, La consultation sur la politique sociale de l'entreprise. Avec la réforme des ordonnances, c'est donc maintenant le CSE qui sera consulté.[...]
Si l’entreprise est divisée en plusieurs établissements distincts dotés de CSE d’établissement, un CSE central doit être constitué. Les ordonnances modifient sensiblement les dispositions qui étaient jusqu’alors applicables au Comité central d’entreprise. Avec la disparition des CHSCT et corrélativement des ICCHSCT, le CSE central hérite de prérogatives en[...]