Le CSE central

20/02/2018

Si l’entreprise est divisée en plusieurs établissements distincts dotés de CSE d’établissement, un CSE central doit être constitué. Les ordonnances modifient sensiblement les dispositions qui étaient jusqu’alors applicables au Comité central d’entreprise. Avec la disparition des CHSCT et corrélativement des ICCHSCT, le CSE central hérite de prérogatives en matière de santé au travail.

 

1. La composition du CSE central

Le CSE central est composé d'un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants. Les membres du CSEC sont élus, pour chaque établissement, par le CSE d'établissement parmi ses membres.

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