Les consultations annuelles du CSE

Depuis la loi Rebsamen, il existe 3 grandes consultations annuelles :

• La consultation sur les orientations stratégiques,
• La consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise,
• La consultation sur la politique sociale de l'entreprise.

Avec la réforme des ordonnances, c'est donc maintenant le CSE qui sera consulté. On remarquera également 2 évolutions significatives :

• Désormais les consultations sont plus largement « aménageables » par accord.

  Ainsi le contenu, la périodicité, les modalités de ces 3 consultations récurrentes ainsi que la liste et le contenu des informations nécessaires à ces consultations peuvent être négociés.

• La consultation sur la politique sociale connait plusieurs aménagements notables.

  Notamment, les « grandes consultations ex-CHSCT » y sont désormais intégrées, à savoir la présentation du rapport annuel sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Après un zoom sur les modalités pratiques des consultations, nous ferons ensuite le point sur ces 3 grandes consultations, à savoir les règles qui s'appliquent ici en l'absence d'accord.