Le transfert des biens du CE vers le CSE

27/04/2018

Avec la mise en place de l'instance unique, que deviennent les biens du CE ?

A l’heure de la création des premiers CSE, le sort du patrimoine des CE est l’objet de nombreuses interrogations. L’enjeu est crucial pour les nouvelles instances qui doivent appréhender les impacts potentiels du transfert des biens, droits et obligations des CE. Les CE actuels ne sont pas en reste puisqu’ils doivent organiser le transfert de leur patrimoine d’ici la fin des mandats des élus.

 

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