Le PAPRIPACT

L’établissement du PAPRIPACT est l’étape qui succède logiquement à celle du document unique. On peut considérer ce document comme une feuille de route, permettant à l’ensemble des acteurs de la prévention de suivre, de se structurer et d’agir de manière cohérente autour du plan que la direction aura tracé.

Pour ce faire, le document doit comporter :

• Une information précise sur les mesures de prévention
• Des objectifs opérationnels
• Un planning de déploiement
• Une liste de référents en charge des actions à mener
• Un budget chiffré

   Conseil

La présentation de ce document est donc l’occasion d’ouvrir un dialogue avec la direction sur la prévention et l’amélioration des conditions de travail de l’entreprise. A ce titre le CSE pourra, sur la base de ses propres analyses proposer un ordre de priorité ainsi que des mesures alternatives ou supplémentaires. C’est aussi par le biais de ce document que les élus pourront mesurer la hauteur des engagements et l’utilisation du budget consacré par l’entreprise aux mesures de prévention.  

Contrairement au bilan, il n’y a pas de modèle officiel type à suivre pour ce document. Celui-ci est généralement composé de plusieurs parties dont :

• Une présentation des orientations générales de l’entreprise en matière de santé sécurité avec les axes de priorités,
• Les mesures à réaliser au cours de l’année à venir,
• Les mesures à réaliser au cours d’une prochaine programmation,
• Les mesures rejetées ainsi que la motivation de ces rejets.

Lorsque des mesures prévues au programme de l’année (par l’employeur ou demandées par le CSE) n’ont pas été mises en œuvre, l’employeur doit en énoncer les motifs dans le rapport de cette même année. (Article L2312-27)