L’accident du travail

24/01/2019

Après avoir défini l'accident du travail et l'accident de trajet, nous préciserons les obligations de la victime et de l'employeur, quand l'accident survient.

1. Définition et reconnaissance d'un accident du travail

L’accident du travail est un fait matériel fortuit provoquant une lésion corporelle généralement simple à constater. De plus, c’est un événement soudain, survenu à un endroit précis et à un moment connu. Il englobe l'accident de trajet, survenant pendant le trajet aller-retour entre le lieu de travail et la résidence ou le lieu de restauration.

L'accident survenu pendant et sur le lieu de travail est présumé « accident du travail ». Il sera reconnu comme tel dès lors qu'un médecin aura constaté des lésions éventuelles et délivré un certificat médical initial.

Le contenu de cet article est réservé aux abonnés,
pour découvrir la suite, abonnez-vous !

C’est gratuit pendant 6 mois et sans aucun engagement!!!

Déjà abonné ? pour lire la suite.

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer