L’inspection du CSE

17/12/2018

Pour agir en matière de santé au travail, l’inspection est un outil précieux à disposition du CSE. Au delà du cadre légal, nous allons voir ici comment la préparer et la conduire au mieux.

1. Une obligation réglementaire

Dans le cadre de ses missions de promotion de la santé, de la sécurité et les conditions de travail et de l’analyse des risques professionnels, les membres du CSE procède à des inspections régulières au sein de leur établissement.

Article L 2312-13

« Le comité social et économique procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. »

2. Quels objectifs ?

L’objectif est de détecter des risques, vérifier les dispositions du DUERP et de proposer des voies d’amélioration.

Au-delà de l’aspect réglementaire, la visite d’inspection est une voie d’accès directe aux salariés. Un moyen pour les représentants du personnel d’approcher l’activité réelle de travail, de recenser les problématiques du terrain, d’engager une réflexion sur l’organisation et d’aboutir à des actions cohérentes au regard des contraintes réelle de l’activité.

Sauf dispositions plus favorables applicables dans l’entreprise, le temps passé aux inspections est déduit du crédit d’heures mensuel dont dispose les membres du CSE.

3. En pratique …

L’inspection est un moyen de recueillir des informations sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.
Si les questions de sécurité sont souvent privilégiées par les représentants du personnel (norme de sécurité incendie, affichage réglementaire…etc…), l’inspection peut (et devrait) également recouvrir un champ d’investigation plus large, celui des conditions de travail.

Votre inspection en 5 étapes :

1 - Analyse des données en amont

Cibler le lieu de l’inspection
Analyser les données existantes en matière de santé au travail afin de cibler le ou les services ou unités de travail à visiter prioritairement et sur une thématique précise.
Exemples : analyse du DUERP, Indicateurs liés au fonctionnement du service (temps de travail, cadences, turnover…), indicateurs liés à la santé, la sécurité (AT/MP, situations graves…), Indicateurs liés à la perception des individus (ex: baromètre social)…

2 - Définir les modalités d'intervention

Définir les modalités d’intervention : qui participe ? le choix doit s’opérer en fonction des compétences de chacun. Pensez à vous appuyer sur les autres acteurs de la prévention (médecin, préventeur, infirmière).
Quelle méthodologie ? observations, questionnaire validé en instance, entretiens avec les salariés ?
Penser à la communication aux salariés (date, objet de la visite…)

3 - La visite elle-même

Se centrer sur une unité de travail, un service
Se centrer sur l’activité de travail réelle
Adopter une attitude neutre et bienveillante
Rappeler l’objet de la visite et le rôle du CSE

4 - Formaliser et restituer

Réaliser un compte rendu de la visite d’inspection
Cibler des axes d’amélioration, faire des propositions
Restituer en séance aux représentants du CSE
Portées de l’inspection : élaboration d’un plan d’actions de prévention, mise en place d’un groupe de travail, enrichissement du DUERP

5 - Retour aux équipes

Penser à restituer vos travaux aux équipes concernées en vous concentrant sur les constats et les actions envisagées pour l’amélioration des conditions de travail

Des modalités et des moyens à négocier !

Les modalités de l’inspection ont légèrement évolué depuis la réforme sur le dialogue social. La fréquence des inspections (au moins une fois par trimestre) ne figure plus dans les nouveaux textes. Cette question devra donc faire l’objet d’un échange avec l’employeur (voir d’un accord) afin de préciser le nombre d’inspections à réaliser au cours de l’année. Cette fréquence doit tenir compte de l’étendue du périmètre de l’instance (géographique, technique et humain)

La question des moyens doit également être abordée avec le président de l’instance. Actuellement les élus ne disposent pas d’un crédit d’heure spécifique. Pensez donc à négocier des moyens supplémentaires !

Attention aux calendriers trop rigides ! la programmation des inspections est nécessaire mais doit intégrer une certaine part de flexibilité permettant aux membres du CSE de réorienter l’inspection en fonction de l’actualité de leur entreprise.