Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Au début des années 2000, le nombre de maladies professionnelles (MP) a sensiblement augmenté, pour se stabiliser à partir de 2010, mais à un niveau qui reste élevé.

Pour autant, peu d’entre nous savent définir une MP et comment la faire reconnaître.  myCSE fait le point.

1. Définition et reconnaissance d’une maladie professionnelle

Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ; ou si elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

Pour qu’une affection soit prise en charge, trois conditions doivent être réunies :

• La maladie doit figurer dans un des tableaux
• L’intéressé doit apporter la preuve de son exposition au risque
• La maladie doit avoir été constatée médicalement dans le délai prévu par les tableaux (le point de départ de celui-ci se situant à la fin de l’exposition au risque)

Exemple d’un tableau de maladie professionnelle :

Chaque tableau de maladie professionnelle comporte la liste des symptômes, le délai de prise en charge et la liste des travaux.

La liste des travaux peut-être :

• Soit limitative : le travail réalisé par la victime doit nécessairement figurer dans le tableau, pour que la maladie soit reconnue. Si l’intéressé exerce ou a exercé une profession en dehors de cette liste, il n’est pas possible administrativement de reconnaître la maladie professionnelle.
• Soit indicative : il n’est pas nécessaire que le travail réalisé par la victime figure dans la liste. Si la personne exerce ou a exercé une profession, proche, il est possible de reconnaître la maladie en maladie professionnelle.

Si toutes les conditions ne sont pas remplies

Peuvent aussi être reconnues comme étant à caractère professionnel :

• Les maladies désignées dans un tableau de maladies professionnelles, mais pour lesquelles une ou plusieurs conditions (tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux) ne sont pas remplies, lorsqu’il est établi qu’elles sont directement causées par le travail habituel de la victime.
• Les maladies non désignées dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elles sont essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime et qu’elles entraînent une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25% ou sont à l’origine de son décès.

Dans ces 2 derniers cas, la Sécurité sociale reconnaît l’origine professionnelle de la maladie après avis motivé d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (Article L461-1 du code de la sécurité sociale)
L’avis du comité favorable ou défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie s’impose à la CPAM.

Quid de la reconnaissance des maladies psychiques en maladie professionnelle

C’est dans le cadre de ces comités régionaux que l’épuisement professionnel (burn-out) peut être reconnu comme maladie professionnelle.
Sur sujet, la loi Rebsamen du 17 août 2015 vient compléter l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, par un alinéa ainsi rédigé :
« Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle, dans les conditions prévues aux quatrièmes et avant-derniers alinéas du présent article. Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire. »

   Selon le bilan présenté par l’assurance maladie en janvier 2018, 596 cas d’affections psychiques ont été indemnisés par la sécurité sociale au titre des maladies professionnelles (MP) contre 10 000 affections psychiques reconnues comme accident de travail. Selon le rapport de la Direction des risques professionnels (DRP), les demandes de reconnaissance des affections psychiques augmentent continuellement, passant de 200 à 1 100 voire, 1500 en 2017.

La DRP admet avoir validé 70% des demandes de reconnaissance en AT contre seulement 50% de celles en MP. 

2. Qui fait quoi ?

Les obligations de l’employeur en cas de maladie professionnelle

Tout employeur utilisant des procédés de travail susceptibles d’engendrer des maladies professionnelles doit le déclarer à sa caisse d’Assurance Maladie ainsi qu’à l’inspection du travail.
Pour cela, il doit se référer aux tableaux des maladies professionnelles, qui précisent pour chaque type d’affection les conditions à remplir.
Cette déclaration permet aux caisses d’Assurance Maladie et aux inspecteurs du travail de vérifier que les mesures de prévention ont bien été mises en place.

Comment déclarer une maladie professionnelle ?

Lorsqu’un salarié est atteint d’une maladie liée à son travail, c’est à lui qu’il incombe de faire reconnaître le caractère professionnel par sa caisse d’Assurance Maladie en lui adressant :
– le formulaire S6100b « Déclaration de MP»
– un certificat médical établi par le médecin (S6909)
– une attestation de salaire remise par son employeur (S6202)
Tout au long de la procédure, l’employeur est informé de son avancement.
Le délai de remise du dossier est de deux ans, à compter du jour de la cessation du travail liée à la maladie ou de la date à laquelle la victime est informée du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.