Brèves
De nouvelles perspectives pour le CSE : une potentielle extension des prérogatives en matière environnementale La Convention citoyenne pour le climat qui réclamait de « renforcer le rôle des CSE dans la transition bas-carbone des produits et des processus des entreprises », semble avoir été entendue. En effet, le 6 avril[…]
L’organisation de l’Administration du travail va faire l’objet d’une modification qui s’inscrit dans le cadre plus général de la réorganisation territoriale des services de l’Etat. En effet, un décret en date du 9 décembre 2020 (décret 2020-1545 : JO 10) prévoit de remplacer les DIRECCTE (directions régionales des[…]
Vous n'avez pas encore suivi de formation CSE ? Sortez de votre quotidien et venez partager votre expérience avec d'autres membres de CSE dans le cadre des formations interentreprises organisées par myCSE: Formation pratique et économique 3 jours de formation pour maitriser le fonctionnement, les moyens et les[...]
Du fait des mesures de confinement les bureaux d'ORSEU Ethix et myCSE sont fermés. Toutefois notre service aux abonnés fonctionne en télétravail et est disponible aux numéro de téléphone et adresse mail habituels. L’adresse mail helpcovid19@orseu.com est ouverte à tous pour toute question concernant les conséquences économiques et[...]
La Cour de cassation a rendu, le 11 décembre dernier, une série d’arrêts apportant des précisions sur l’application dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes, lors des élections CSE, notamment en cas de listes incomplètes. Tout d’abord, rappelons que selon le code du travail,[...]
Un jugement du 20 décembre 2019 a clôt leprocès qui s’est tenu devant le tribunal correctionnel de Paris du 6 mai au 11 juillet 2019 durant lequel les parties ont tenté de faire la lumière sur les pratiques managériales en vigueur au sein de l’opérateur historique français. Ce[...]
1. Prime Macron La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, à hauteur de 1000 €, est reconduite entre le 1er janvier et le 30 juin 2020, mais elle est assortie d’aménagements qui sont précisés ici : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/prime-exceptionnelle-pouvoir-achat. 2. SMIC Le salaire minimum de croissance est porté à 10,15 €[...]
La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante au sujet de la désignation des membres de la CSSCT (Cass. soc., 27 nov. 2019, nº 19-14.224 P+B). Selon la Cour, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) sont désignés par le CSE[...]
Deux ans quasiment jour pour jour après les ordonnances Macron, une rapport relatif à l'appropriation et la mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail a été publié. Il s'agit d'une étude de terrain qualitative initiée par la DARES (Ministère du travail[...]
Ce mercredi 17 juillet 2019, la Cour de cassation, a validé sans réserve le barème de dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, mis en place par les ordonnances du 22 septembre 2017. Elle était réunie en formation plénière, suite à deux demandes[...]