Se déplacer en réunion CSE est il considéré comme du temps de travail effectif ?

Le temps passé par les représentants du personnel pour se rendre à une réunion sur convocation de l’employeur est dans la majorité des cas considéré comme du temps de travail effectif sauf pour la partie correspondant au temps normal de trajet domicile-lieu de travail lorsqu’il est réalisé en dehors de l’horaire normal de travail

Les heures de délégation permettent aux représentants du personnel, qu’ils soient élus (membres titulaires du CSE voire suppléants) ou désignés (DS et RS), d’exercer leur mandat et ses missions, pendant ou en dehors de leur temps de travail si nécessaire. Néanmoins, certaines de leurs fonctions sont considérées de plein droit comme du temps de travail effectif et ne sont pas déduites de leur crédit d’heures. C’est le cas entre autres du temps passé à des réunions qui ont lieu à l'initiative de l'employeur comme les convocations aux réunions ordinaires et extraordinaires pour les titulaires du CSE.

La qualification et la rémunération du temps de déplacement nécessaire pour se rendre à ses réunions organisées par l’employeur ne pose aucun problème lorsque le trajet est réalisé pendant l’horaire normal de travail du salarié concerné : il s’agit d’un temps de travail effectif payé comme tel. Mais qu’en est-il de celui excède l’horaire normal de travail ?