Brèves

Le « comité d’évaluation des ordonnances » a consacré sa séance du 22 juin à examiner la manière dont les partenaires sociaux s’appropriaient et entendaient mettre en œuvre les ordonnances.   Ce travail prend appui sur : Un sondage réalisé par CSA commandé par France Stratégie, Complété par[...]

Le ministère du Travail a publié un nouveau « questions/réponses » cette fois dédié au CSE.   Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les élus du personnel comme les employeurs, sur la mise en place du CSE et la gestion de la période[...]

Pour vous accompagner dans la mise en place du CSE, ORSEU ETHIX vous propose un nouvel outil ! Le 23 septembre dernier paraissaient au Journal Officiel les ordonnances Macron affectant en profondeur le droit du travail. Ces modifications étant diverses et complexes, ORSEU Ethix les a décryptées pour[...]

Calendrier de mise en place du CSE, droit d’alerte, budget, expertises, limitation des mandats… autant de sujets impactés par le projet de loi de ratification des ordonnances. Le projet de loi de ratification des ordonnances a été définitivement adopté par le Parlement le 14 février dernier via un[...]