Le « comité d’évaluation des ordonnances » a consacré sa séance du 22 juin à examiner la manière dont les partenaires sociaux s’appropriaient et entendaient mettre en œuvre les ordonnances.
Ce travail prend appui sur :
- Un sondage réalisé par CSA commandé par France Stratégie,
- Complété par une enquête ANDRH réalisée auprès de ses adhérents.
Il en ressort notamment que le contenu des ordonnances est dans l’ensemble connu mais reste encore flou.
Le sondage réalisé par CSA
Le sondage a été réalisé, entre le 14 mai et le 04 juin 2018, auprès de 605 dirigeants d’entreprises de 11 à 300 salariés et de 703 représentants de personnel d’entreprises de plus de 11 salariés n’appartenant pas aux mêmes entreprises. Pour le premier volet du sondage, le choix a été fait d’interroger uniquement des dirigeants d’entreprises de 11 à 300 salariés, parce celles-ci sont tout particulièrement concernées par les ordonnances et que celles de plus de 300 salariés sont couvertes par l’enquête ANDRH réalisée à la même époque.
Les diapos 19 à 23 et 31 à 33, abordent la question de la mise en place des comités sociaux et économiques
Date de la mise en place des CSE
Selon les dirigeants interrogés, la mise en place des CSE n’est effective ou prévue d’ici fin 2019 que dans 36 % des entreprises mais avec de grandes différences selon leur taille : 23 % dans celles de 11 à 49 salariés (qui pour certaines sont actuellement dépourvues d’instance), et 77 % dans celles de 50 à 300 salariés.
Les sujets de négociation
Les représentants du personnel, soulignent surtout que les discussions engagées avec la direction portent sur l’organisation des élections (près de 4 sur 10 dans les entreprises de 11 à 299 salariés), mais ceux d’entreprises de plus de 50 salariés mentionnent également des discussions sur le fonctionnement du CSE.
Dans les entreprises de 300 salariés et plus, les représentants du personnel voient d’abord dans le CSE un enjeu de réduction du nombre d’élus et d’heures de délégations (environ 7 sur 10). Dans celles de moins de 300 salariés, ils anticipent d’abord comme effet l’élargissement des champs d’intervention des élus.
23 % des dirigeants d’entreprises de moins de 300 salariés prévoient la mise en place d’une commission santé sécurité et conditions de travail , mais près de 40 % dans celles de 50 à 300 salariés. Rappelons que la CSSCT n’est obligatoire qu’a partir de 300 salariés et donc ces résultats sont plutôt encourageants !
Par contre, très peu de dirigeants (5 %) envisagent la mise en place de représentants de proximité, instance facultative quelle que soit la taille de l’entreprise.
L’enquête de l’ANDRH
L’enquête de l’ANDRH auprès de ses adhérents, de fin avril à début juin 2018, a été réalisée via le site internet de l’association a recueilli 332 réponses de responsables des relations sociales dans les entreprises, présents pour 58 % des cas dans des entreprises de 300 salariés et plus , pour 33 % des cas dans des entreprises de 50 à 300 salariés et pour 10 % dans des entreprises de moins de 50 salariés.
Les résultats présentés ne rendent donc compte que de la perception d’un échantillon réduit de DRH adhérents, et ont surtout une valeur qualitative. Même si ce sondage ne peut donc être considéré comme statistiquement représentatif de la population des entreprises, ses enseignements sont plutôt convergents avec ceux du sondage CSA.
Un DRH sur cinq environ, parmi les adhérents à l’ANDRH ayant répondu à l’enquête, déclare que la mise en place d’un CSE est déjà réalisée ou en cours dans leur entreprise, et la moitié qu’elle est prévue pour 2019.
Quand elle est facultative, la création d’une commission SSCT est rarement envisagée ainsi que celle de représentants de proximité. La moitié de ces responsables des relations sociales ont engagé ou prévoient d’engager des discussions avec les représentants de salariés sur une nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise et une minorité d’entre eux prévoit des mesures d’accompagnement pour les élus du personnel qui vont perdre leur mandat.