Consultation

Avant de rentrer dans le détail des consultations, rappelons les règles générales applicables en la matière.   1. Règles générales relatives aux consultations du CSE   Les principes « classiques » de la consultation La consultation doit être préalable à la décision de l’employeur (sauf en cas d’OPA)[...]

Au moins une fois par an, l’employeur présente au CSE un bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise et des actions menées au cours de l’année écoulée dans ces domaines. Les questions du travail de nuit et[...]

C’est par l’action que, depuis le début des années 80, le CHSCT avait développé la place de la santé et des conditions de travail dans le dialogue social. C’est par l’action que le CSE maintiendra une contribution active des IRP dans la prévention des risques professionnels. Trente-cinq ans[...]

Globalement, le comité social économique (CSE), dans les entreprises de 50 salariés et plus, reprend les attributions des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT. Nous allons ici vous donner le cadre général de l’action et des missions du comité social économique. 1. Les missions générales[...]

La mise en œuvre des expertises a déjà fait l’objet de profondes évolutions avec les réformes successives du droit du travail depuis 2013, notamment concernant les délais de mise en œuvre. Dans son rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1386, le gouvernement souhaitait que[...]

Après la réforme, la BDES reste obligatoire uniquement dans les entreprises de 50 salariés et plus. Elle est le support à l'information du CSE. Après un rapide détour sur les possibilités de négociation de la BDES, nous allons détailler : le contenu de base de la BDES (dispositions supplétives[...]

Depuis la loi Rebsamen, il existe 3 grandes consultations annuelles : La consultation sur les orientations stratégiques, La consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise, La consultation sur la politique sociale de l'entreprise. Avec la réforme des ordonnances, c'est donc maintenant le CSE qui sera consulté.[...]

Si l’entreprise est divisée en plusieurs établissements distincts dotés de CSE d’établissement, un CSE central doit être constitué. Les ordonnances modifient sensiblement les dispositions qui étaient jusqu’alors applicables au Comité central d’entreprise. Avec la disparition des CHSCT et corrélativement des ICCHSCT, le CSE central hérite de prérogatives en[...]

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