Bourse d'accords

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Télécharger l'accord Le groupe INNOTHERA, implanté en France et à l'international, produit et distribue des médicaments et dispositifs médicaux. Il compte en France environ 720 salariés répartis principalement sur 3 sites Arcueil (le siège), et les usines de Chouzy-sur-Cisse et Nomexy. Seul ce dernier site compte plus de[...]

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Télécharger l'accord Alors que l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise prévoyait la mise en place du CSE dès le 1er janvier 2018, Direct Assurance n’a pas attendu la publication des décrets d’application pour négocier. Pourtant, parmi[...]

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Télécharger l'accord Au tour des partenaires sociaux de PSA Retail cette fois de négocier la mise en place de la nouvelle instance du CSE. PSA retail est né à la suite de la fusion, le 1er juin 2017, de ses deux filiales de distribution SCA (Société Commerciale Automobile)[...]

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Télécharger l'accord Le contexte Les partenaires sociaux de la société générale se sont entendus pour organiser le renouvellement du comité central d’entreprise sous la forme d’un comité social et économique central (CSEC). Un accord d’entreprise a été signé le 20 décembre 2017, bien que légalement, la création d’un[...]

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Télécharger l'accord Direction et syndicats de l'UES Solvay France ont été parmi les premiers à conclure en décembre un nouvel accord de dialogue social qui met en place le CSE conformément aux ordonnances Macron. Il faut dire qu’une négociation sur la mise en place d’une instance regroupée était[...]

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