Accord cadre de mise en place du CSE – Innothera

Le groupe INNOTHERA, implanté en France et à l’international, produit et distribue des médicaments et dispositifs médicaux. Il compte en France environ 720 salariés répartis principalement sur 3 sites Arcueil (le siège), et les usines de Chouzy-sur-Cisse et Nomexy. Seul ce dernier site compte plus de 300 salariés.

L’accord signé en janvier dernier est un accord cadre, signé pour le périmètre de l’UES INNOTHERA.

Au regard de certaines zones d’ombre, des compléments devront être certainement apportés localement pour préciser le fonctionnement et le moyen des instances.

Les parties se sont notamment accordées sur les points ci-dessous.

Structure des CSE

3 CSE d’établissements correspondant aux principaux sites français seront mis en place, ainsi qu’un CSE central.

Les élections seront échelonnées sur les différents sites et il est prévu le maintien du CCE actuel pendant la période transitoire.

A noter que les suppléants n’assisteront pas aux réunions des CSE d’établissement, comme en dispose le code du travail. Toutefois, concernant les réunions du CSE central, l’accord stipule la présence des suppléants, ce qui est plus favorable.

Commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Il est prévu une CSSCT par établissement, alors que celle-ci n’est obligatoire que pour les établissements de + de 300 salariés.

Concernant le nombre de membres, l’accord se limite au minimum réglementaire à savoir 3 membres par commission.

De plus, rien est dit concernant les moyens (heures spécifiques pour les membres par exemple), les attributions et le fonctionnement des CSSCT. Ce sont des points qui pourront être définis localement :

• Par accord,
• Ou par le règlement intérieur du CSE,
• Ou par l’employeur.

Enfin une CSSCT centrale est créée, avec 3 membres (1 par établissement).

Commissions

Les parties conviennent de la mise en place des commissions suivantes au niveau local :

• commission œuvres sociales
• commission de la formation professionnelle
• commission d’Information et d’aide au logement

Les parties conviennent également de la mise en place de commissions suivantes, au sein du C.S.E. Central :

• commission Egalité Homme / Femme
• commission Prévoyance/mutuelle
• commission Formation

Représentant de proximité

Chacun des établissements pourra éventuellement désigner parmi les membres du C.S.E. un Représentant de proximité.

Outre le nombre réduit (1 par établissement), nous pouvons ici souligner que l’accord ne précise pas les missions, heures et modalités de fonctionnement (réunion ou autre) de ces représentants de proximité, ce qui suscite quelques doutes sur le fonctionnement effectif et leur utilité.