Négocier c'est un métier

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Télécharger l'accord Le groupe INNOTHERA, implanté en France et à l'international, produit et distribue des médicaments et dispositifs médicaux. Il compte en France environ 720 salariés répartis principalement sur 3 sites Arcueil (le siège), et les usines de Chouzy-sur-Cisse et Nomexy. Seul ce dernier site compte plus de[...]

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Télécharger l'accord Alors que l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise prévoyait la mise en place du CSE dès le 1er janvier 2018, Direct Assurance n’a pas attendu la publication des décrets d’application pour négocier. Pourtant, parmi[...]

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Télécharger l'accord Au tour des partenaires sociaux de PSA Retail cette fois de négocier la mise en place de la nouvelle instance du CSE. PSA retail est né à la suite de la fusion, le 1er juin 2017, de ses deux filiales de distribution SCA (Société Commerciale Automobile)[...]

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L’ordonnance modifie sensiblement les règles et désormais le découpage de l’entreprise en établissements distincts ne relève plus du protocole d'accord préélectoral. Le découpage d'une entreprise en établissements distincts est  essentiel car il dimensionne le nombre d'élus et le temps de délégation associé, dont les seuils sont fixés par[...]

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La réforme crée la commission santé, sécurité et conditions de travail, qui est obligatoire sous certaines conditions. L'existence, les attributions, le fonctionnement de cette nouvelle commission restent très largement à définir dans le cadre de la négociation d'entreprise, de façon à s'adapter aux réalités locales. Dès lors, à[...]

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Quoi de neuf en matière de PAP ? La nouveauté essentielle est que le découpage de l’entreprise en établissements distincts ne relève plus du PAP. (Voir Fiche "Négocier les établissement distincts") Sinon, les dispositions anciennes relatives à l’élection des membres du CE sont globalement reprises, mais quelques modifications[...]

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Télécharger l'accord Le contexte Les partenaires sociaux de la société générale se sont entendus pour organiser le renouvellement du comité central d’entreprise sous la forme d’un comité social et économique central (CSEC). Un accord d’entreprise a été signé le 20 décembre 2017, bien que légalement, la création d’un[...]

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Avec la réforme des ordonnances, la place laissée à la négociation d'entreprise est substantielle et de fait, la question des moyens du CSE est posée. A travers cette fiche, myCSE.fr vous rappelle le cadre légal des principaux moyens du CSE : les moyens matériels le temps de délégation la[...]

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Avec la mise en place de l’instance unique, les partenaires sociaux se préoccupent de savoir qui va faire remonter du terrain les réclamations de leur personnel. La tentation est donc forte de reconstituer les anciens délégués du personnel, avec les représentants de proximité. Selon le rapport au président de[...]

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Le code du travail prévoit l'existence, sous certaines conditions, de commission du CSE : La commission économique La commission formation La commission d’information et d’aide au logement La commission de l'égalité professionnelle La commission des marchés Dès lors, à travers cette fiche, myCSE.fr vous rappelle tout d'abord le[...]

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