Accord de mise en place CSE et droit syndical – UES Solvay France

Direction et syndicats de l’UES Solvay France ont été parmi les premiers à conclure en décembre un nouvel accord de dialogue social qui met en place le CSE conformément aux ordonnances Macron. Il faut dire qu’une négociation sur la mise en place d’une instance regroupée était déjà bien engagée depuis plusieurs mois, en référence aux dispositions de la loi Rebsamen.

Le groupe Solvay, qui a racheté Rhodia en 2011 est un groupe belge leader de la chimie mondiale. Il emploie environ 27 000 personnes dans le monde, dont près de 5 500 en France. En 2016, Solvay a réalisé un chiffre d’affaires de 10,9 milliards d’euros.

Un accord a donc été signé le 5 décembre par deux syndicats représentatifs, la CFDT et la CFE-CGC (majoritaires à elles deux), mais rejeté par le troisième, la CGT. Les nouvelles instances seront mises en place à l’occasion des élections de mars 2018.

Voici ci-dessous quelques dispositions prévues dans l’accord :

Des CSE d’établissements

Le nouvel accord prévoit la mise en place de CSE dans les établissements de plus de 10 salariés, avec un nombre de titulaires identique à ce que prévoit le décret.

Par ailleurs, Solvay va au-delà du minimum légal :

• les titulaires bénéficieront de 25 heures de délégation par mois, alors que le décret prévoit 10 à 24 heures, selon la taille de l’établissement dans les établissements de 11 à 1 000 salariés (aucun ne dépasse 1 000 salariés au sein de l’UES Solvay France)
• ils bénéficient en outre de 3 heures pour préparer les réunions, hors heures de délégation, une disposition qui figurait déjà dans l’accord Solvay de mai 2016.

Des CSSCT-DD

L’accord définit également les modalités de mise en place des commissions santé, sécurité, conditions de travail et développement durable (CSSCT-DD).

• les CSSCT-DD seront mis en place dans les établissements de 300 salariés et plus (comme le prévoit la loi), mais aussi dans les établissements de production (non tertiaires) de 100 salariés et plus et dans les établissements classés Seveso de 11 salariés et plus
• les réunions auront lieu tous les 2 mois (et non tous les 3 mois, selon le texte de l’ordonnance) ;
• les membres de l’instance bénéficieront de 15 heures de délégation par mois, qui s’ajouteront aux heures dont ils bénéficient en tant que membres du CSE (alors que la loi ne prévoit pas de dotation spécifique) ; dans les établissements Seveso, le nombre mensuel d’heures de délégation par membre est fixé à 20 avec, en plus, 3 heures de préparation pour les réunions.

« En fait, nous avons retenu le principe d’une alternance chaque mois entre une réunion du CSE et une réunion de la CSSCT-DD, ce qui nous semble judicieux », indique Maurice Tritsch, coordinateur CFDT (premier syndicat) chez Solvay. « Ainsi, les questions de santé, sécurité et conditions de travail restent au premier plan. La seule différence, c’est que l’instance qui remplace le CHSCT travaille désormais dans le cadre du CSE et éclaire les décisions de ce dernier. »

Dans les établissements tertiaires, les partenaires sociaux avaient décidé en mai 2016 de fusionner toutes les instances, y compris dans ceux de 300 salariés et plus : les ordonnances les ont obligés à créer une CSSCT-DD dans les plus grands établissements.

UN CSE Central

À partir de mars 2018, l’accord met aussi en place un CSE central (CSEC), composé de 20 titulaires et 20 suppléants, soit le même nombre que le CCE actuel. Est prévue une réunion préparatoire d’une demi-journée (voire + en cas de circonstances exceptionnelles), non imputée sur les heures de délégation. Toutefois, les suppléants ne pourront désormais participer aux réunions du CSEC qu’en l’absence des titulaires.

Une CSSCT-DD centrale est également mise en place, composée de 12 membres, tous issus du CSEC et disposant d’un crédit supplémentaire spécifique de 20 heures par an (60 heures pour le secrétaire). Elle remplacera l’ex-CHSCT central de Solvay, qui comprenait 18 membres.

Par ailleurs, les dispositions pour favoriser les réunions des représentants syndicaux avec les salariés sont reconduites, avec des crédits annuels d’heures spécifiques.