Questions
Question de Christian : Bonjour, Quelles sont les modalités, les étapes,… à respecter quand on demande une suspension de séance au CSE : 1 / Comment solliciter une suspension de séance ? 2 / Quelles sont les modalités à respecter lors de la suspension de séance. (durée, lieu,….)[...]
Question de Bertrand : Bonjour, Quand un salarié est en télétravail, a-t-il droit à un ticket restaurant ? Merci pour votre réponse. Réponse de myCSE : Le télétravailleur est un salarié à part entière. Il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein[...]
Question de Frédéric : Bonjour, A quoi s'expose l'employeur qui ne met pas en place de CSE Central alors que les conditions sont réunies ? Réponse de myCSE : L’employeur s’expose à des poursuites pour délit d’entrave (un an de prison et 7500 euros d’amende) « Le fait[...]
Question de Christian : Bonjour, Une période d’astreinte est-elle compatible avec des congés payés ? Merci Réponse de myCSE : L'astreinte est la « période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit[...]
Question de Christian : Depuis le 1 janvier 2019 un referent Harcèlement sexuel et agissement doit être désigné, ce qui a été effectué au CSE de notre association. L'employeur a proposé de nommer sur la base du volontariat aussi des référents Harcèlement sexuel et agissements sexistes dans les[...]
Question de Christian : Notre association compte 2500 salariés répartis sur environ 85 sites. Nous avons négocié un CSE unique et 101 représentants de proximité (RP) désignés en fonction du nombre de salariés par établissement. Même si dans l'accord nous avons défini le rôle et missions de ces[...]
Question de Gilles: Sous prétexte du respect de la vie personnelle du salarié, l’employeur peut-il limiter la diffusion de données sociales de l’entreprise aux élus ? Merci par avance. Réponse de myCSE : Non, sur le sujet la Cour de cassation a affirmé récemment : "Le respect[...]
Question de Maud : Je souhaiterais savoir si la convention Syntec indique quelque chose concernant le télétravail ? Est-ce que mon employeur peut refuser le télétravail sans raison particulière ? Merci par avance, Réponse de myCSE : Après vérifications, il n’y a pas d’indication sur le télétravail[...]
Question de Zhara : Pourriez-vous si cela est possible, préciser les attributions et rôle d'un CSE de moins de 50 salariés concernant les informations / consultation mais également en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Les textes de loi ne sont pas très clairs sur ces[...]
Question de Francois : Dans la loi, il est prévu que le suppléant remplace le titulaire dans les réunions du CSE en cas d'absence de ce dernier. Qu'est-il prévu en cas de départ définitif de l'entreprise (démission, départ en retraite, ;.) du titulaire ? Qui le remplace ?[...]
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