Questions

Question de Christian : Bonjour, Une période d’astreinte est-elle compatible avec des congés payés ? Merci Réponse de myCSE : L'astreinte est la « période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit[...]

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Question de Christian : Depuis le 1 janvier 2019 un referent Harcèlement sexuel et agissement doit être désigné, ce qui a été effectué au CSE de notre association. L'employeur a proposé de nommer sur la base du volontariat aussi des référents Harcèlement sexuel et agissements sexistes dans les[...]

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Question de Christian : Notre association compte 2500 salariés répartis sur environ 85 sites. Nous avons négocié un CSE unique et 101 représentants de proximité (RP) désignés en fonction du nombre de salariés par établissement. Même si dans l'accord nous avons défini le rôle et missions de ces[...]

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Question de Gilles: Sous prétexte du respect de la vie personnelle du salarié, l’employeur peut-il limiter la diffusion de données sociales de l’entreprise aux élus  ? Merci par avance.   Réponse de myCSE : Non, sur le sujet la Cour de cassation a affirmé récemment : "Le respect[...]

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Question de Maud : Je souhaiterais savoir si la convention Syntec indique quelque chose concernant le télétravail ? Est-ce que mon employeur peut refuser le télétravail sans raison particulière ? Merci par avance,   Réponse de myCSE : Après vérifications, il n’y a pas d’indication sur le télétravail[...]

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Question de Zhara : Pourriez-vous si cela est possible, préciser les attributions et rôle d'un CSE de moins de 50 salariés concernant les informations / consultation mais également en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Les textes de loi ne sont pas très clairs sur ces[...]

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Question de Francois : Dans la loi, il est prévu que le suppléant remplace le titulaire dans les réunions du CSE en cas d'absence de ce dernier. Qu'est-il prévu en cas de départ définitif de l'entreprise (démission, départ en retraite, ;.) du titulaire ? Qui le remplace ?[...]

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Question de Bertrand : Nous sommes un CSE nouvellement créé en juin 2018 et nos sociétés (puisque UES de deux entités) totalisent un total de 70 employés. A ce titre le Président du CSE et directeur des entreprises nous indiquait que nous devions faire valider les comptes du[...]

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Question de Ibrahim : Quels sont les points clés à négocier dans l'accord de méthode ?   Réponse de myCSE : D’après l’article L. 2222-3-1 du code du travail, « une convention ou un accord collectif peut définir la méthode permettant à la négociation de s'accomplir dans des[...]

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Question de Benoit : Je ne dois pas avoir bien cherché, mais je ne trouve pas d'information sur la répartition des thèmes et sujet entre l'accord de mise en place du CSE et le PAP. Pour être clair, que pouvons-nous mettre dans l'accord de mise en place du[...]

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