Questions

Question de Lucas : Les représentants de proximité sont ils obligatoires ? Remplacent-ils les délégués du personnel ?   Réponse de MyCSE : Non, les Représentants de Proximité (RP) ne sont pas obligatoires et ils ne remplacent pas les DP. Les délégués du personnel disparaissent purement et simplement[...]

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Question de Delphine : Mon patron me dit que le nombre d'heures de réunion est désormais limité et qu'il y a un quota d'heure maxi de 60 heures ... par an ! Au delà cela est considéré comme du temps de délégation ? C'est quoi cette histoire ???[...]

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Question de Christian : Nous venons de démarrer les négociations sur un accord de mise en place du CSE, pour être valable, s’agit-il d’un accord signé à 30% ou à 50 % ?   Réponse de MyCSE : Il s’agit pour l’instant d’un accord collectif signé par des[...]

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Question de Jamila : A partir de quand le CSE doit-il être mis en place ?   Réponse de myCSE Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place le 1er janvier en 2020 au plus tard dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Des mesures[...]

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Question de Philippe : Est-il obligatoire de mettre en place les représentants de proximité qui semblent être les nouveaux délégués du personnel ?   Réponse de myCSE : En fait non. Les délégués du personnel disparaissent purement et simplement et les membres du CSE auront les attributions des[...]

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Question de Laetitia : Est-il vrai que mon employeur peut fixer par voie d’accord un nombre d’élus inférieur à celui prévu dans l’ordonnance du 20 décembre 2017 et même diminuer le nombre d’heures de délégation ?   Réponse de MyCSE : L’article L 2314-7 du code du travail[...]

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Question de Lydie : Mon entreprise (une compagnie d'assurance) compte actuellement 5 CE , du fait d'un découpage territorial, avec des élections décalées : juin 2018 pour certains et novembre 2018 pour d'autres. La direction vient de nous informer que les élections se dérouleraient pour tout le monde[...]

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Question d'Alain : Nous sommes une entreprise avec un établissement unique de 350 personnes environ. Nos élections viennent de se dérouler à l'échéance prévue, en février et nous venons donc de passer au CSE. L'accord de mise en place du CSE signé en décembre par 2 OS sur[...]

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Question de Jean- Claude : Un suppléant peut-il bénéficier d’heures liées à une commission ?   Réponse de MyCSE : L’existence d’une commission prévue par la loi ou un accord d’entreprise conformément à l’article L.2315-45, ne donne pas droit à un crédit d’heure spécifique pour le suppléant. Seul[...]

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