Des élections peuvent-elles être anticipées ?

09/03/2018

Question de Lydie :

Mon entreprise (une compagnie d'assurance) compte actuellement 5 CE , du fait d'un découpage territorial, avec des élections décalées : juin 2018 pour certains et novembre 2018 pour d'autres. La direction vient de nous informer que les élections se dérouleraient pour tout le monde à la même date en juin. Peut-elle faire ça ?

 

Réponse de MyCSE :

La réforme permet aux entreprises d’harmoniser l’échéance des différents mandats en cours au sein des établissements pour permettre la mise en place du comité social et économique central. La durée de ces mandats peut être prorogée ou réduite (sous conditions*) « pour un établissement ou pour l’ensemble de l’entreprise » de manière à ce que leur échéance coïncide avec la date de mise en place du comité social et économique d’établissement et du CSE central.

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