Des élections peuvent-elles être anticipées ?

09/03/2018

Question de Lydie :

Mon entreprise (une compagnie d'assurance) compte actuellement 5 CE , du fait d'un découpage territorial, avec des élections décalées : juin 2018 pour certains et novembre 2018 pour d'autres. La direction vient de nous informer que les élections se dérouleraient pour tout le monde à la même date en juin. Peut-elle faire ça ?

 

Réponse de MyCSE :

La réforme permet aux entreprises d’harmoniser l’échéance des différents mandats en cours au sein des établissements pour permettre la mise en place du comité social et économique central. La durée de ces mandats peut être prorogée ou réduite (sous conditions*) « pour un établissement ou pour l’ensemble de l’entreprise » de manière à ce que leur échéance coïncide avec la date de mise en place du comité social et économique d’établissement et du CSE central.

Le contenu de cet article est réservé aux abonnés,
pour découvrir la suite, abonnez-vous !

C’est gratuit pendant 6 mois et sans aucun engagement!!!

Déjà abonné ? pour lire la suite.

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer