Questions
Question de Bertrand : Nous sommes un CSE nouvellement créé en juin 2018 et nos sociétés (puisque UES de deux entités) totalisent un total de 70 employés. A ce titre le Président du CSE et directeur des entreprises nous indiquait que nous devions faire valider les comptes du[...]
Question de Ibrahim : Quels sont les points clés à négocier dans l'accord de méthode ? Réponse de myCSE : D’après l’article L. 2222-3-1 du code du travail, « une convention ou un accord collectif peut définir la méthode permettant à la négociation de s'accomplir dans des[...]
Question de Benoit : Je ne dois pas avoir bien cherché, mais je ne trouve pas d'information sur la répartition des thèmes et sujet entre l'accord de mise en place du CSE et le PAP. Pour être clair, que pouvons-nous mettre dans l'accord de mise en place du[...]
Question d'Eddie : On imagine qu'une réunion CSE dure de 9 heures a 12h. Les salariés ont donc passés 3 heures en réunion . Doivent ils reprendre le travail pour effectuer les 4 heures restantes d'une journée de travail ? Et peut on obliger une catégorie d'élus, et[...]
Question de Lionel : Nous venons de passer en CSE. Existe-t-il un budget minimum pour les actions sociales? Si oui quelle est cette enveloppe sachant que nous n'avions pas de CE jusqu’à maintenant et que nous venons de passer à 80 employés. Merci Réponse de MyCSE :[...]
Question de CLAUDE : Dans l'article L2315-63, il est indiqué "les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d'un stage de formation économique..." Est-ce à dire que s'ils sont élus pour la seconde ou troisième fois, ils sont exclus? Les suppléants sont-il exclus? Si oui[...]
Question de MARC: L'article L 2315-18 indique que les membres du CSE bénéficient de la formation nécessaire pour les missions en matière SSCT. Est ce les élus titulaires et suppléants? Dans l'article L 2315-40 on indique que cette formation est pour les membres de la C2SCT? Comment comprendre[...]
Question de Vincenzo : Concernant les délégués syndicaux dans des établissements distincts , qu'advient-il du local? Merci pour vos réponses pertinentes Réponse de MyCSE : Pour ce qui est du local syndical, là aussi, comme pour les heures du délégué syndical, les règles n’ont pas changé. L’article[...]
Question de Vincenzo : Y a-t-il un effet "pervers" à la mise en place de RP? Réponse de MyCSE : Avec la réforme des ordonnances, le CSE reprend globalement les attributions du CE, du CHSCT et des DP dans une instance unique. Dans les entreprises multisites, le[...]
Question de Karen : Après la publication des ordonnances, le nombre d’heures de délégation des délégués syndicaux a-t-il été modifié ? Réponse de MyCSE : Les ordonnances n’impactent pas le crédit d’heures des délégués syndicaux, délégués syndicaux centraux qui reste fixé comme suit : 12 h/mois dans[...]
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