Formation économique des membres élus du CSE

27/06/2018

Question de CLAUDE :

Dans l'article L2315-63, il est indiqué "les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d'un stage de formation économique..." Est-ce à dire que s'ils sont élus pour la seconde ou troisième fois, ils sont exclus?  Les suppléants sont-il exclus? Si oui peut on modifier cela dans le cadre d'un accord ?

 

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