Différences entre le PAP et l’accord de mise en place du CSE

21/08/2018

Question de Benoit :

Je ne dois pas avoir bien cherché, mais je ne trouve pas d'information sur la répartition des thèmes et sujet entre l'accord de mise en place du CSE et le PAP. Pour être clair, que pouvons-nous mettre dans l'accord de mise en place du CSE et qu'est-ce qui relève impérativement du PAP.

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