Question de Lionel :
Nous venons de passer en CSE. Existe-t-il un budget minimum pour les actions sociales? Si oui quelle est cette enveloppe sachant que nous n'avions pas de CE jusqu’à maintenant et que nous venons de passer à 80 employés. Merci
Réponse de MyCSE :
La première question à se poser : votre convention collective (non précisée dans votre mail) fixe-t-elle un minimum pour les activités sociales et culturelles ?
Si votre convention collective ne prévoit rien, il n’y a aucun pourcentage fixé par le code du travail.