Budget pour les ASC

11/07/2018

Question de Lionel :

Nous venons de passer en CSE. Existe-t-il un budget minimum pour les actions sociales? Si oui quelle est cette enveloppe sachant que nous n'avions pas de CE jusqu’à maintenant et que nous venons de passer à 80 employés. Merci

 

Réponse de MyCSE :

La première question à se poser : votre convention collective (non précisée dans votre mail) fixe-t-elle un minimum pour les activités sociales et culturelles ?
Si votre convention collective ne prévoit rien, il n’y a aucun pourcentage fixé par le code du travail.

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