Les heures de réunions : temps de travail effectif ou délégation ?

29/03/2018

Question de Delphine :

Mon patron me dit que le nombre d'heures de réunion est désormais limité et qu'il y a un quota d'heure maxi de 60 heures ... par an ! Au delà cela est considéré comme du temps de délégation ? C'est quoi cette histoire ???

 

Réponse de MyCSE :

Les textes issus des ordonnances sont d’une lecture difficile et posent des problèmes d’interprétation.

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