Question de Delphine :
Mon patron me dit que le nombre d'heures de réunion est désormais limité et qu'il y a un quota d'heure maxi de 60 heures ... par an ! Au delà cela est considéré comme du temps de délégation ? C'est quoi cette histoire ???
Réponse de MyCSE :
Les textes issus des ordonnances sont d’une lecture difficile et posent des problèmes d’interprétation.