Départ définitif d’un suppléant

28/01/2019

Question de Francois :

Dans la loi, il est prévu que le suppléant remplace le titulaire dans les réunions du CSE en cas d'absence de ce dernier. Qu'est-il prévu en cas de départ définitif de l'entreprise (démission, départ en retraite, ;.) du titulaire ? Qui le remplace ? Le premier suppléant de la liste ?

 

Réponse de MyCSE :

En cas de départ définitif d’un élu titulaire du CSE, selon l’article L. 2314-37 du code du travail, ce dernier est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie (ouvrier, employé, etc).

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